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Avis 60.453 du 1er décembre 2020
Avis 60.453 du 1er décembre 2020 Projet de loi modifiant la loi du 10 juillet 2020 portant prorogation de la dérogation aux dispositions des articles
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Avis 51.447 du 21 novembre 2017
Avis 51.447 du 21 novembre 2017 Proposition de loi portant interdiction de la dissimulation du visage dans les lieux publics Pour en savoir plus
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Avis 50.205 du 4 février 2014
Avis 50.205 du 4 février 2014 Projet de loi portant approbation de la Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en
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Avis 53.123 du 26 mars 2019
Avis 53.123 du 26 mars 2019 Projet de loi portant approbation de l’Accord de partenariat économique entre les États du Cariforum, d’une part, et la
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Avis 60.291 du 1er décembre 2020
Avis 60.291 du 1er décembre 2020 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 août 1991 concernant la désignation,
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Avis complémentaire 60.320 du 27 avril 2021
Avis complémentaire 60.320 du 27 avril 2021 Projet de loi sur les relations entre entreprises au sein de la chaîne d’approvisionnement agricole et
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Avis 52.329 du 21 novembre 2017
Avis 52.329 du 21 novembre 2017 Projet de loi portant approbation de l’accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement du Grand-
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Avis 50.436 du 4 février 2014
Avis 50.436 du 4 février 2014 Projet de règlement grand-ducal relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement du Comité de suivi de la
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Avis 53.291 du 26 mars 2019
Avis 53.291 du 26 mars 2019 Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2018-2022 Pour en savoir plus
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Avis 60.459 du 1er décembre 2020
Avis 60.459 du 1er décembre 2020 Pour en savoir plus
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Avis 60.380 du 27 avril 2021
Avis 60.380 du 27 avril 2021 Projet de loi relatif à l’agrément d’un système de qualité ou de certification des produits agricoles Pour en savoir plus
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Avis 60.759 du 30 novembre 2021
Avis 60.759 du 30 novembre 2021 Projet de règlement grand-ducal déterminant - les informations minimales et la documentation de l’inventaire du
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Avis 52.431 du 21 novembre 2017
Avis 52.431 du 21 novembre 2017 Projet de loi portant approbation de l’Accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’
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Avis 50.445 du 4 février 2014
Avis 50.445 du 4 février 2014 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 14 mai 2009 fixant les conditions et modalités de
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Avis 60.524 du 27 avril 2021
Avis 60.524 du 27 avril 2021 Projet de loi relatif à la mise en application du règlement (UE) 2017/1939 du Conseil du 12 octobre 2017 mettant en
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Avis 60.762 du 30 novembre 2021
Avis 60.762 du 30 novembre 2021 Projet de règlement grand-ducal fixant le programme, la durée et les modalités de contrôle des connaissances de la
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Avis 52.365 du 21 novembre 2017
Avis 52.365 du 21 novembre 2017 Projet de règlement grand-ducal déterminant le contenu de la documentation de la prise en charge et les indicateurs de
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Avis 50.454 du 4 février 2014
Avis 50.454 du 4 février 2014 le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d'habitation;
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Avis 60.445 du 4 décembre 2020
Avis 60.445 du 4 décembre 2020 Projet de loi ayant pour objet la mise en place d’une contribution temporaire de l’Etat aux coûts non couverts de
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Avis 60.600 du 11 mai 2021
Avis 60.600 du 11 mai 2021 Projet de loi portant modification de la loi du 19 décembre 2020 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’
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