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Avis 52.284 du 24 octobre 2017
Avis 52.284 du 24 octobre 2017 Projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de l’église d’
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Avis complémentaire 49.818 du 18 décembre 2015
Avis complémentaire 49.818 du 18 décembre 2015 a) portant création d'un Haut-Commissariat à la Protection nationale et modifiant c) la loi modifiée du
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Avis 52.305 du 24 octobre 2017
Avis 52.305 du 24 octobre 2017 Projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de l’église de
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Avis complémentaire 51.060 du 18 décembre 2015
Avis complémentaire 51.060 du 18 décembre 2015 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l’entreprise
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Avis complémentaire 52.800 du 12 mars 2019
Avis complémentaire 52.800 du 12 mars 2019 Projet de loi relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics Pour en savoir plus
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Avis 60.351 du 17 novembre 2020
Avis 60.351 du 17 novembre 2020 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la
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Deuxième avis complémentaire 52.958 du 2 avril 2021
Deuxième avis complémentaire 52.958 du 2 avril 2021 Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la
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Avis 52.347 du 24 octobre 2017
Avis 52.347 du 24 octobre 2017 Projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de l’Hôtel des Postes
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Avis 49.853 du 21 janvier 2014
Avis 49.853 du 21 janvier 2014 Projet de loi fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’Etat
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Avis 53.056 du 12 mars 2019
Avis 53.056 du 12 mars 2019 Projet de loi modifiant la loi du 4 août 2014 relative à l’équipement meublant, scientifique, informatique et autre de
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Avis 60.106 du 20 novembre 2020
Avis 60.106 du 20 novembre 2020 Projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 16 février 2005 déterminant a) les
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Avis complémentaire 60.452 du 2 avril 2021
Avis complémentaire 60.452 du 2 avril 2021 Projet de loi modifiant la loi du 15 mai 2018 relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement et
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Avis 52.350 du 24 octobre 2017
Avis 52.350 du 24 octobre 2017 Projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de la chapelle d’
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Avis 49.859 du 21 janvier 2014
Avis 49.859 du 21 janvier 2014 Pour en savoir plus
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Avis 53.014 du 12 mars 2019
Avis 53.014 du 12 mars 2019 Projet de règlement grand-ducal relatif à l’accessibilité à tous des bâtiments d’habitation collectifs portant exécution
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Avis 60.279 du 1er décembre 2020
Avis 60.279 du 1er décembre 2020 Projet de loi modifiant la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones
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Avis 60.485 du 2 avril 2021
Avis 60.485 du 2 avril 2021 Projet de règlement grand-ducal relatif au dépôt par voie électronique des documents soumis à la formalité de l’
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Avis 52.233 du 7 novembre 2017
Avis 52.233 du 7 novembre 2017 Projet de règlement grand-ducal précisant les informations standards à communiquer par le professionnel conformément
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Avis 50.471 du 21 janvier 2014
Avis 50.471 du 21 janvier 2014 la loi du 15 juin 2004 portant organisation du Service de Renseignement de l'Etat; Pour en savoir plus
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Avis 52.577 du 26 mars 2019
Avis 52.577 du 26 mars 2019 Projet de loi sur la responsabilité civile en matière de dommages en relation avec un accident nucléaire et modifiant la
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