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  1. Avis 52.284 du 24 octobre 2017

    Avis 52.284 du 24 octobre 2017 Projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de l’église d’

  2. Avis 52.305 du 24 octobre 2017

    Avis 52.305 du 24 octobre 2017 Projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de l’église de

  3. Avis 60.351 du 17 novembre 2020

    Avis 60.351 du 17 novembre 2020 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la

  4. Avis 52.347 du 24 octobre 2017

    Avis 52.347 du 24 octobre 2017 Projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de l’Hôtel des Postes

  5. Avis 49.853 du 21 janvier 2014

    Avis 49.853 du 21 janvier 2014 Projet de loi fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’Etat

  6. Avis 53.056 du 12 mars 2019

    Avis 53.056 du 12 mars 2019 Projet de loi modifiant la loi du 4 août 2014 relative à l’équipement meublant, scientifique, informatique et autre de

  7. Avis 60.106 du 20 novembre 2020

    Avis 60.106 du 20 novembre 2020 Projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 16 février 2005 déterminant a) les

  8. Avis 52.350 du 24 octobre 2017

    Avis 52.350 du 24 octobre 2017 Projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de la chapelle d’

  9. Avis 53.014 du 12 mars 2019

    Avis 53.014 du 12 mars 2019 Projet de règlement grand-ducal relatif à l’accessibilité à tous des bâtiments d’habitation collectifs portant exécution

  10. Avis 60.279 du 1er décembre 2020

    Avis 60.279 du 1er décembre 2020 Projet de loi modifiant la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones

  11. Avis 60.485 du 2 avril 2021

    Avis 60.485 du 2 avril 2021 Projet de règlement grand-ducal relatif au dépôt par voie électronique des documents soumis à la formalité de l’

  12. Avis 52.233 du 7 novembre 2017

    Avis 52.233 du 7 novembre 2017 Projet de règlement grand-ducal précisant les informations standards à communiquer par le professionnel conformément

  13. Avis 50.471 du 21 janvier 2014

    Avis 50.471 du 21 janvier 2014 la loi du 15 juin 2004 portant organisation du Service de Renseignement de l'Etat; Pour en savoir plus

  14. Avis 52.577 du 26 mars 2019

    Avis 52.577 du 26 mars 2019 Projet de loi sur la responsabilité civile en matière de dommages en relation avec un accident nucléaire et modifiant la

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