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Avis complémentaire 61.879 du 10 décembre 2024
Avis complémentaire 61.879 du 10 décembre 2024 Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée aux
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Avis 61.981 du 10 décembre 2024
Avis 61.981 du 10 décembre 2024 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la
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Avis 61.987 du 10 décembre 2024
Avis 61.987 du 10 décembre 2024 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la
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Avis 61.654 du 10 décembre 2024
Avis 61.654 du 10 décembre 2024 Pour en savoir plus
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Avis 61.885 du 10 décembre 2024
Avis 61.885 du 10 décembre 2024 Pour en savoir plus
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Avis 61.933 du 10 décembre 2024
Avis 61.933 du 10 décembre 2024 Projet de règlement grand-ducal sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant le
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Avis 61.975 du 10 décembre 2024
Avis 61.975 du 10 décembre 2024 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements
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Avis complémentaire 61.090 du 10 décembre 2024
Avis complémentaire 61.090 du 10 décembre 2024 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances
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Avis 61.992 du 10 décembre 2024
Avis 61.992 du 10 décembre 2024 Projet de loi portant modification de l’article L. 222-9 du Code du travail Pour en savoir plus
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Avis 61.734 du 10 décembre 2024
Avis 61.734 du 10 décembre 2024 Projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités de l’évaluation de l’aptitude opérationnelle pour bénéficier
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Quatrième avis complémentaire 60.918 du 10 décembre 2024
Quatrième avis complémentaire 60.918 du 10 décembre 2024 1° la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés
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Avis complémentaire 61.218 du 10 décembre 2024
Avis complémentaire 61.218 du 10 décembre 2024 Projet de loi relatif à la signature électronique des actes en matière administrative et portant
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Avis 62.002 du 17 juin 2025
Avis 62.002 du 17 juin 2025 Projet de loi portant approbation du Protocole d'amendement à la Convention pour la protection des personnes à l’égard du
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Avis 61.779 du 10 décembre 2024
Avis 61.779 du 10 décembre 2024 Proposition de loi portant modification de l’article 1er de la loi du 1er août 1972 portant réglementation de l’
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Avis complémentaire 61.821 du 10 décembre 2024
Avis complémentaire 61.821 du 10 décembre 2024 1° modification de la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l’ILNAS ; 2° abrogation
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Avis 61.911 du 10 décembre 2024
Avis 61.911 du 10 décembre 2024 Projet de loi portant approbation de l’Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
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Avis 61.944 du 10 décembre 2024
Avis 61.944 du 10 décembre 2024 Projet de loi portant modification du Code du travail en vue de la transposition de la directive (UE) 2022/2041 du
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Avis 61.980 du 10 décembre 2024
Avis 61.980 du 10 décembre 2024 Projet de règlement grand-ducal concernant l’interdiction de stationnement sur le chemin d’accès longeant la N6 Pour
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Avis 62.013 du 10 décembre 2024
Avis 62.013 du 10 décembre 2024 Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2016 portant
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Deuxième avis complémentaire 61.808 du 10 décembre 2024
Deuxième avis complémentaire 61.808 du 10 décembre 2024 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat
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