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Avis 60.519 du 30 novembre 2021
Avis 60.519 du 30 novembre 2021 Projet de loi modifiant la loi du 5 juillet 2016 portant organisation des services de taxis Pour en savoir plus
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Avis 52.292 du 10 octobre 2017
Avis 52.292 du 10 octobre 2017 Projet de loi portant règlement du compte général de l’exercice 2016 Pour en savoir plus
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Avis complémentaire 50.748 du 1er décembre 2015
Avis complémentaire 50.748 du 1er décembre 2015 Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la
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Avis 53.107 du 22 janvier 2019
Avis 53.107 du 22 janvier 2019 Projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi du 1er août 2018 sur la déclaration obligatoire de
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Avis 60.503 du 23 mars 2021
Avis 60.503 du 23 mars 2021 Projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national du site des mines d’
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Avis 60.582 du 30 novembre 2021
Avis 60.582 du 30 novembre 2021 Pour en savoir plus
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Avis 51.273 du 1er décembre 2015
Avis 51.273 du 1er décembre 2015 Projet de loi concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale
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Deuxième avis complémentaire 52.597 du 5 février 2019
Deuxième avis complémentaire 52.597 du 5 février 2019 Projet de loi portant modification de la loi du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure
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Avis 60.113 du 27 octobre 2020
Avis 60.113 du 27 octobre 2020 Projet de règlement grand-ducal portant 1° modification du règlement grand-ducal modifié du 16 novembre 2001
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Avis complémentaire 60.678 du 30 novembre 2021
Avis complémentaire 60.678 du 30 novembre 2021 Projet de loi relative au financement de l’exploitation des services publics d’autobus (Amendement
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Avis 51.627 du 24 octobre 2017
Avis 51.627 du 24 octobre 2017 Pour en savoir plus
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Avis 51.408 du 1er décembre 2015
Avis 51.408 du 1er décembre 2015 dérogation pour l’année 2009, aux dispositions des articles L.511-5, L.511-7 et L.511-12 du Code du travail, portant
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Avis 53.001 du 15 février 2019
Avis 53.001 du 15 février 2019 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des
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Avis 60.197 du 27 octobre 2020
Avis 60.197 du 27 octobre 2020 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 17 mai 2017 concernant les prescriptions
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Avis 60.597 du 26 mars 2021
Avis 60.597 du 26 mars 2021 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid
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Avis 60.744 du 30 novembre 2021
Avis 60.744 du 30 novembre 2021 Projet de loi 1° modifiant :
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Avis 52.242 du 24 octobre 2017
Avis 52.242 du 24 octobre 2017 Projet de loi portant approbation de la Convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale, faite
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Avis 50.206 et 47.248 du 10 décembre 2015
Avis 50.206 et 47.248 du 10 décembre 2015 Projet de loi portant réforme du droit de la filiation, modifiant - le Code civil, - le Nouveau Code de
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Avis 53.265 du 15 février 2019
Avis 53.265 du 15 février 2019 Projet de règlement grand-ducal déterminant les localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune Pour en savoir
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Avis 60.420 du 28 octobre 2020
Avis 60.420 du 28 octobre 2020 Projet de loi du *** portant 1° dérogation à l’article 27 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel
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