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Avis 51.680 du 26 septembre 2017
Avis 51.680 du 26 septembre 2017 Projet de règlement grand-ducal portant organisation de l’unité de sécurité du centre socio-éducatif de l’État Pour
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Avis 51.263 du 10 novembre 2015
Avis 51.263 du 10 novembre 2015 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 juin 2000 transposant la directive 96
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Deuxième avis complémentaire 52.489 du 22 janvier 2019
Deuxième avis complémentaire 52.489 du 22 janvier 2019 b) modifiant la loi modifiée du 28 juillet 1973 portant création d’un service de la navigation
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Avis complémentaire 60.079 du 13 octobre 2020
Avis complémentaire 60.079 du 13 octobre 2020 Projet de loi relative au climat et modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un
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Avis 60.527 du 23 mars 2021
Avis 60.527 du 23 mars 2021 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 12 décembre 2016 portant création des sociétés d'impact sociétal
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Avis 60.687 du 16 novembre 2021
Avis 60.687 du 16 novembre 2021 Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer l’acquisition et le support logistique de véhicules de
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Avis 52.379 du 26 septembre 2017
Avis 52.379 du 26 septembre 2017 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 fixant une liste des pays d’
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Avis 51.287 du 10 novembre 2015
Avis 51.287 du 10 novembre 2015 Projet de règlement grand-ducal relatif à l’évaluation de l’état des masses d’eau de surface Pour en savoir plus
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Avis complémentaire 52.597 du 22 janvier 2019
Avis complémentaire 52.597 du 22 janvier 2019 Projet de loi portant modification de la loi du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure applicable à l’
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Avis 60.280 du 13 octobre 2020
Avis 60.280 du 13 octobre 2020 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 13 juillet 2018 fixant les conditions et
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Avis 60.347 du 23 mars 2021
Avis 60.347 du 23 mars 2021 Projet de règlement grand-ducal instituant une prime pour la fourniture de services écosystémiques en milieu forestier
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Avis 60.513 du 16 novembre 2021
Avis 60.513 du 16 novembre 2021 Projet de règlement grand-ducal instituant la perception de taxes dans le cadre de la surveillance du marché des
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Avis 52.184 du 26 septembre 2017
Avis 52.184 du 26 septembre 2017 Projet d’arrêté grand-ducal portant approbation des nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal pour l’Hygiène
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Avis 51.290 du 10 novembre 2015
Avis 51.290 du 10 novembre 2015 Projet de loi modifiant la loi modifiée du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale en ce qui
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Avis 53.026 du 22 janvier 2019
Avis 53.026 du 22 janvier 2019 Projet de loi portant approbation des Amendements à l’article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale
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Avis 53.479 du 13 octobre 2020
Avis 53.479 du 13 octobre 2020 Projet de règlement grand-ducal délimitant les zones de protection autour du lac de la Haute‑Sûre et déterminant les
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Avis 60.422 du 23 mars 2021
Avis 60.422 du 23 mars 2021 Projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national des vestiges
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Avis 60.810 du 16 novembre 2021
Avis 60.810 du 16 novembre 2021 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 mars 2016 portant exécution de l’
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Avis 53.035 du 22 janvier 2019
Avis 53.035 du 22 janvier 2019 Projet de règlement grand-ducal fixant les modalités et les matières de la formation spéciale et de l’examen de fin de
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Avis 60.455 du 23 mars 2021
Avis 60.455 du 23 mars 2021 Projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national du site archéologique au
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