Recherche

Avis 51.386 du 17 novembre 2015 Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2015 – 2019 Pour en savoir plus

Avis 60.479 du 19 décembre 2020 Projet de règlement grand-ducal fixant pour l’année 2021 le montant maximum des indemnités qui peuvent être allouées à

Avis complémentaire 60.258 du 17 juillet 2020 Projet de loi ayant pour objet la mise en place d’un régime d’aide temporaire en faveur du commerce de

Avis complémentaire 60.380 du 26 octobre 2021 Projet de loi relative à l’agrément d’un système de qualité ou de certification des produits agricoles (

Avis 51.937 du 14 juillet 2017 Projet de loi portant sur le développement curriculaire de l’Éducation nationale et modifiant 1) la loi modifiée du 6

Avis complémentaire 50.978 du 10 novembre 2015 Projet de loi relatif à la construction d’un Centre national d’Intervention et de Secours et autorisant

Avis complémentaire 60.321 du 14 septembre 2020 Projet de loi modifiant la loi modifiée du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures

Avis 60.288 du 9 mars 2021 Pour en savoir plus

Avis 60.773 du 26 octobre 2021 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des

Avis 51.940 du 14 juillet 2017 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 30 juillet 2011 portant institution et

Avis 51.182 du 10 novembre 2015 Projet de loi portant approbation du Traité entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique concernant la

Avis 60.492 du 23 décembre 2020 1° la loi modifiée du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

Avis 60.374 du 18 septembre 2020 Projet de loi portant des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes

Avis 60.543 du 9 mars 2021 Projet de loi portant approbation de la Décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système

Avis 60.429 du 16 novembre 2021 Pour en savoir plus

Avis complémentaire 51.437 du 26 septembre 2017 1) de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l’État, 3) du

Avis 51.236 du 10 novembre 2015 Projet de règlement grand-ducal portant renouvellement et modification du statut du Parc Naturel de la Haute-Sûre Pour

Avis complémentaire 60.493 du 24 décembre 2020 Projet de loi portant dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234-51 et L. 234-53 du

Avis 60.507 du 9 mars 2021 Projet de règlement grand-ducal modifiant 1° le règlement grand-ducal modifié du 2 août 2002 concernant les modalités d’

Avis 60.531 du 16 novembre 2021 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l’ILNAS Pour en