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Avis 60.146 du 19 janvier 2021
Avis 60.146 du 19 janvier 2021 Projet de règlement grand-ducal déterminant les attributions et la composition du Comité national de la facilitation
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Avis 60.552 du 28 septembre 2021
Avis 60.552 du 28 septembre 2021 Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 30 septembre 2011 portant
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Avis 52.143 du 27 juin 2017
Avis 52.143 du 27 juin 2017 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 25 janvier 2011 fixant les conditions de recrutement
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Avis 51.114 du 6 octobre 2015
Avis 51.114 du 6 octobre 2015 Projet de loi relatif à la construction d’une école internationale à Differdange Pour en savoir plus
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Avis 60.413 du 19 décembre 2020
Avis 60.413 du 19 décembre 2020 Projet de règlement grand-ducal ayant pour objet de modifier le règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2016
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Avis 60.168 du 17 juillet 2020
Avis 60.168 du 17 juillet 2020 Projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de la partie du
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Avis 60.462 du 26 janvier 2021
Avis 60.462 du 26 janvier 2021 Projet de loi portant approbation de l’Avenant, fait à Moscou, le 6 novembre 2020, en vue de modifier la Convention
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Avis 60.581 du 12 octobre 2021
Avis 60.581 du 12 octobre 2021 Projet de règlement grand-ducal relatif à la promotion de véhicules routiers propres à l’appui d’une mobilité à faible
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Avis 52.152 du 27 juin 2017
Avis 52.152 du 27 juin 2017 Projet de règlement grand-ducal instituant un ensemble de régimes d’aides pour la sauvegarde de la diversité biologique en
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Avis 51.147 du 6 octobre 2015
Avis 51.147 du 6 octobre 2015 Projet de loi relatif à la construction de la 5e extension de la Cour de justice de l’Union européenne Pour en savoir
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Avis 60.437 du 19 décembre 2020
Avis 60.437 du 19 décembre 2020 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2017 arrêtant la
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Avis 60.177 du 17 juillet 2020
Avis 60.177 du 17 juillet 2020 Projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de l’église Saint-
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Avis 60.776 du 12 octobre 2021
Avis 60.776 du 12 octobre 2021 Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation de l’Armée luxembourgeoise à la NMI (NATO Mission Iraq) Pour
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Avis 52.215 du 27 juin 2017
Avis 52.215 du 27 juin 2017 Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant
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Avis 51.246 du 20 octobre 2015
Avis 51.246 du 20 octobre 2015 Projet de loi portant approbation du Protocole à l'Accord euro-méditerranéen instituant une association entre la
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Avis 60.440 du 19 décembre 2020
Avis 60.440 du 19 décembre 2020 Projet de règlement grand-ducal ayant pour objet de modifier le règlement grand-ducal modifié du 4 novembre 1994
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Avis 60.276 du 17 juillet 2020
Avis 60.276 du 17 juillet 2020 Projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de l’ancienne école
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Avis 60.522 du 23 février 2021
Avis 60.522 du 23 février 2021 Projet de loi autorisant l’État à participer au financement de la troisième phase du programme de dépistage à grande
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Avis 60.780 du 13 octobre 2021
Avis 60.780 du 13 octobre 2021 1° de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2° de la loi modifiée
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Avis 52.257 du 27 juin 2017
Avis 52.257 du 27 juin 2017 Projet de règlement grand-ducal fixant les calendriers des vacances et congés scolaires pour les années scolaires 2017/
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