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Avis 52.247 du 13 juin 2017
Avis 52.247 du 13 juin 2017 Projet de règlement grand-ducal portant création d’un comité économique et financier national Pour en savoir plus
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Avis 51.149 du 17 juillet 2015
Avis 51.149 du 17 juillet 2015 Projet de règlement grand-ducal fixant la liste des administrations et personnes morales de droit public pouvant
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Avis 60.404 du 11 décembre 2020
Avis 60.404 du 11 décembre 2020 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 décembre 2010 fixant les taux
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Avis 60.063 du 17 juillet 2020
Avis 60.063 du 17 juillet 2020 Projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de l’église Saint-
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Avis complémentaire 52.958 du 19 janvier 2021
Avis complémentaire 52.958 du 19 janvier 2021 1° de la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des
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Avis 60.612 du 16 juillet 2021
Avis 60.612 du 16 juillet 2021 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des
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Avis complémentaire 51.669 du 27 juin 2017
Avis complémentaire 51.669 du 27 juin 2017 Projet de loi portant modification de la loi du 7 août 2012 portant création de l’établissement public «
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Avis 60.020 du 19 décembre 2020
Avis 60.020 du 19 décembre 2020 Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Région wallonne relative à
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Avis 60.069 du 17 juillet 2020
Avis 60.069 du 17 juillet 2020 Projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de l’ensemble « Gare
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Avis 60.320 du 19 janvier 2021
Avis 60.320 du 19 janvier 2021 Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2019/633 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019
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Avis 60.555 du 16 juillet 2021
Avis 60.555 du 16 juillet 2021 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 août 2016 concernant le statut du
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Avis complémentaire 51.816 du 27 juin 2017
Avis complémentaire 51.816 du 27 juin 2017 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 23 février 2001 concernant les syndicats de
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Avis 51.163 du 22 septembre 2015
Avis 51.163 du 22 septembre 2015 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 5 mars 2004 relatif à la représentation du
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Avis complémentaire 60.314 du 19 décembre 2020
Avis complémentaire 60.314 du 19 décembre 2020 Projet de loi portant modification de la loi du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire
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Avis 60.111 du 17 juillet 2020
Avis 60.111 du 17 juillet 2020 Projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de l’immeuble sis 1,
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Avis 60.452 du 19 janvier 2021
Avis 60.452 du 19 janvier 2021 Projet de loi modifiant la loi du 15 mai 2018 relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement et modifiant 1
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Avis 52.035 du 27 juin 2017
Avis 52.035 du 27 juin 2017 1) la loi modifiée du 25 juillet 2015 portant création du système de contrôle et de sanction automatisés 2) la loi
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Avis 51.169 du 22 septembre 2015
Avis 51.169 du 22 septembre 2015 Projet de règlement grand-ducal portant organisation des examens de carrière des employés de l'Etat Pour en savoir
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Avis 60.341 du 19 décembre 2020
Avis 60.341 du 19 décembre 2020 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 18 décembre 2015 relatif aux avertissements
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Avis 60.117 du 17 juillet 2020
Avis 60.117 du 17 juillet 2020 Projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de la ferme sise
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