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Avis 60.640 du 6 juillet 2021
Avis 60.640 du 6 juillet 2021 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l’évaluation
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Avis 52.175 du 13 juin 2017
Avis 52.175 du 13 juin 2017 Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement et l’action humanitaire Pour
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Avis 50.801 du 17 juillet 2015
Avis 50.801 du 17 juillet 2015 Projet de loi concernant le rapport sur les paiements effectués au profit de gouvernements et portant modification de
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Avis complémentaire 60.396 du 4 décembre 2020
Avis complémentaire 60.396 du 4 décembre 2020 Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2020-2024 (
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Avis 60.054 du 17 juillet 2020
Avis 60.054 du 17 juillet 2020 Projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Brickler-
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Troisième avis complémentaire 60.007 du 9 juillet 2021
Troisième avis complémentaire 60.007 du 9 juillet 2021 Projet de loi relatif à un contrôle de proportionnalité avant l’adoption d’une nouvelle
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Avis 52.025 du 13 juin 2017
Avis 52.025 du 13 juin 2017 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 relatif au dépôt légal Pour en
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Avis 51.008 du 17 juillet 2015
Avis 51.008 du 17 juillet 2015 la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration, abrogeant la loi modifiée du 5
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Avis 60.444 du 4 décembre 2020
Avis 60.444 du 4 décembre 2020 Projet de loi ayant pour objet la mise en place d’une nouvelle aide de relance en faveur de certaines entreprises et
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Avis 60.120 du 17 juillet 2020
Avis 60.120 du 17 juillet 2020 Projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour du captage d’eau souterraine Wäschbur
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Avis 60.699 du 13 juillet 2021
Avis 60.699 du 13 juillet 2021 Projet de loi portant modification 1° de la loi du 29 octobre 2020 portant 1° dérogation à l’article 27 de la loi
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Avis 52.176 du 13 juin 2017
Avis 52.176 du 13 juin 2017 Projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités du cofinancement et de l’accord-cadre, prévus au titre III de la
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Avis 51.017 du 17 juillet 2015
Avis 51.017 du 17 juillet 2015 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 juillet 1976 portant introduction d’
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Avis 60.323 du 11 décembre 2020
Avis 60.323 du 11 décembre 2020 Projet de règlement grand-ducal fixant le contenu et les modalités du contrat de coopération type visé par l’article 4
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Avis 60.009 du 17 juillet 2020
Avis 60.009 du 17 juillet 2020 Projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de l’ancienne école
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Avis 52.241 du 13 juin 2017
Avis 52.241 du 13 juin 2017 Projet de règlement grand-ducal déterminant les localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune Pour en savoir plus
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Avis 51.026 du 17 juillet 2015
Avis 51.026 du 17 juillet 2015 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 31 août 1986 portant introduction des permis de
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Avis 60.398 du 11 décembre 2020
Avis 60.398 du 11 décembre 2020 Projet de règlement grand-ducal portant abrogation du règlement grand-ducal du 2 juin 1994 déterminant la composition
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Avis 60.045 du 17 juillet 2020
Avis 60.045 du 17 juillet 2020 Projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national l’église Saint-
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Avis 52.905 du 16 juillet 2021
Avis 52.905 du 16 juillet 2021 Projet de loi portant modification : 1. du Code du travail ;
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