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Avis 51.157 du 30 juin 2015
Avis 51.157 du 30 juin 2015 Projet de règlement grand-ducal fixant les grilles horaires, les coefficients des branches et les branches fondamentales
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Avis 60.024 du 30 juin 2020
Avis 60.024 du 30 juin 2020 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2015 portant application, au
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Avis 60.670 du 29 juin 2021
Avis 60.670 du 29 juin 2021 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités
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Avis complémentaire 51.922 du 7 avril 2017
Avis complémentaire 51.922 du 7 avril 2017 1. de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la
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Avis 51.115 du 30 juin 2015
Avis 51.115 du 30 juin 2015 Projet de loi portant 1. transposition de la décision 2009/426/JAI du Conseil du 16 décembre 2008 sur le renforcement d'
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Avis complémentaire 60.118 du 10 juillet 2020
Avis complémentaire 60.118 du 10 juillet 2020 Projet de loi portant : 1° organisation d’études spécialisées en médecine à l’Université du Luxembourg ;
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Avis 60.595 du 29 juin 2021
Avis 60.595 du 29 juin 2021 Projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour du site de captage d’eau souterraine
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Avis 51.928 du 7 avril 2017
Avis 51.928 du 7 avril 2017 1. organisation de la reprise des enseignants de religion et des chargés de cours de religion prévue par la Convention du
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Avis 51.067 du 30 juin 2015
Avis 51.067 du 30 juin 2015 l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques le
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Avis complémentaire 53.315 du 1er décembre 2020
Avis complémentaire 53.315 du 1er décembre 2020 Projet de loi concernant le reclassement partiel de la voirie et la reprise par l’État d’une série de
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Avis 60.271 du 10 juillet 2020
Avis 60.271 du 10 juillet 2020 Projet de loi autorisant l’État à participer au financement du projet de logements subventionnés dénommé Elmen Pour en
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Avis 52.156 du 7 avril 2017
Avis 52.156 du 7 avril 2017 Projet de loi relative à la mise en œuvre du règlement (UE) 2015/2421 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre
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Avis 50.834 du 10 juillet 2015
Avis 50.834 du 10 juillet 2015 Proposition de loi ayant pour objet d’interdire la dissimulation du visage dans l’espace public et de compléter
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Avis 60.377 du 1er décembre 2020
Avis 60.377 du 1er décembre 2020 Projet de loi visant l’autorisation de la participation financière de l’État au programme stratégique d’
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Avis 53.418 du 17 juillet 2020
Avis 53.418 du 17 juillet 2020 Projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Grundhof,
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Avis 60.466 du 6 juillet 2021
Avis 60.466 du 6 juillet 2021 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 mai 2017 1. portant exécution de la loi
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Avis 52.051 du 7 avril 2017
Avis 52.051 du 7 avril 2017 Projet de règlement grand-ducal portant création des zones de protection autour des captages d’eau souterraine Meelerbur
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Avis 50.939 du 10 juillet 2015
Avis 50.939 du 10 juillet 2015 Projet de règlement grand-ducal déterminant les tarifs horaires des formateurs et les indemnités des évaluateurs
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Avis 60.278 du 1er décembre 2020
Avis 60.278 du 1er décembre 2020 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 2016 portant exécution des
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Avis 53.421 du 17 juillet 2020
Avis 53.421 du 17 juillet 2020 Projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour du captage d’eau souterraine
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