Filtrer les résultats
Sites
- adem
- Archives nationales
- Caisse pour l'avenir des enfants - Zukunftskeess
- Centre Robert Schuman
- cna
- cnl
- Commission nationale pour la protection des données
- Conseil d’Etat
- Conseil économique et social
- Conseil national des finances publiques
- Conseil nationale d'éthique
- Conseil scientifique
- Contributions directes
- Cour des comptes
- Dévelopement durable
- Environnement
- extranet_anssi
- fonction_publique
- fonds_europeens2021
- GovJobs
- infocrise
- justice
- logo
- Marchés publics
- Médiateur Santé
- men
- Police Lëtzebuerg
- Qualité – Sécurité – Conformité
- Réforme famille
- sante
- Sites et monuments
- statistiques
- swl
Type(s)
Langue(s)
-
Avis 60.314 du 17 novembre 2020
Avis 60.314 du 17 novembre 2020 Projet de loi portant modification de la du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire et modifiant : 1. la
-
Avis 60.011 du 16 juin 2020
Avis 60.011 du 16 juin 2020 2° la loi modifiée du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient Pour en savoir plus
-
Avis 60.468 du 22 juin 2021
Avis 60.468 du 22 juin 2021 Projet de loi portant : 1° modification de :
-
Avis 51.932 du 28 mars 2017
Avis 51.932 du 28 mars 2017 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l’évaluation et
-
Avis 51.070 du 2 juin 2015
Avis 51.070 du 2 juin 2015 la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires
-
Avis 60.356 du 17 novembre 2020
Avis 60.356 du 17 novembre 2020 Projet de loi portant introduction d’une prime unique pour la promotion de l’apprentissage dans le domaine de la
-
Avis 60.576 du 22 juin 2021
Avis 60.576 du 22 juin 2021 Proposition de loi relative à la procédure de collecte des signatures en vue d’un référendum prévu à l’article 114 de la
-
Avis 51.653 du 17 mars 2017
Avis 51.653 du 17 mars 2017 Projet de règlement grand-ducal déterminant les interventions mineures sur animaux pouvant être effectuées sans anesthésie
-
Avis 50.749 du 16 juin 2015
Avis 50.749 du 16 juin 2015 Projet de règlement grand-ducal autorisant la création d’un fichier et le traitement de données à caractère personnel dans
-
Avis 60.383 du 17 novembre 2020
Avis 60.383 du 17 novembre 2020 Projet de loi portant modification de la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la
-
Avis 60.408 du 22 juin 2021
Avis 60.408 du 22 juin 2021 Projet de règlement grand-ducal abrogeant le plan directeur sectoriel « décharges pour déchets inertes » Pour en savoir
-
Avis 52.049 du 17 mars 2017
Avis 52.049 du 17 mars 2017 a) du règlement grand-ducal modifié du 6 juin 2008 déterminant les conditions générales et les modalités du recrutement
-
Avis 50.938 du 22 juin 2015
Avis 50.938 du 22 juin 2015 Projet de loi portant création d’un Institut de formation de l’Éducation nationale et modifiant la création d’un Service
-
Avis 60.396 du 20 novembre 2020
Avis 60.396 du 20 novembre 2020 Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2020-2024 Pour en savoir plus
-
Avis 60.666 du 22 juin 2021
Avis 60.666 du 22 juin 2021 Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 27 août 2014 concernant l’aide
-
Avis complémentaire 50.617 du 30 juin 2015
Avis complémentaire 50.617 du 30 juin 2015 concernant certaines modalités d’application et les sanctions du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement
-
Avis 60.141 du 20 novembre 2020
Avis 60.141 du 20 novembre 2020 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 janvier 2016 relatif à l’évaluation
-
Avis 60.272 du 24 juin 2020
Avis 60.272 du 24 juin 2020 Projet de loi portant approbation de l’ « Agreement between the Governement of the Grand Duchy of Luxembourg and the
-
Avis 60.658 du 29 juin 2021
Avis 60.658 du 29 juin 2021 Projet de loi portant approbation de l’Accord modifiant le traité instituant le mécanisme européen de stabilité, signé à
-
Deuxième avis complémentaire 51.562 du 7 avril 2017
Deuxième avis complémentaire 51.562 du 7 avril 2017 Pour en savoir plus
- Page précédente
- ...
- Page 61
- Page 62
- Page 63
- Page 64
- Page 65
- ...
- Page suivante