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Avis 51.991 du 14 mars 2017
Avis 51.991 du 14 mars 2017 Pour en savoir plus
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Avis 50.933 du 19 mai 2015
Avis 50.933 du 19 mai 2015 Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 12 février 1979 pris en exécution
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Avis complémentaire 60.204 du 12 juin 2020
Avis complémentaire 60.204 du 12 juin 2020 Projet de loi portant introduction d'une mesure temporaire relative à l'application de l'article 12 de la
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Avis 60.565 du 15 juin 2021
Avis 60.565 du 15 juin 2021 Projet de règlement grand-ducal fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation
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Avis 51.760 du 14 mars 2017
Avis 51.760 du 14 mars 2017 Projet de règlement grand-ducal instituant des régimes d’aides en faveur de méthodes de production agricole respectueuses
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Avis 50.975 du 19 mai 2015
Avis 50.975 du 19 mai 2015 Projet de loi - modifiant la loi du 9 janvier 1998 portant transposition de la directive 93/7/CEE du 15 mars 1993 relative
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Troisième avis complémentaire 51.569 du 17 novembre 2020
Troisième avis complémentaire 51.569 du 17 novembre 2020 1) de la loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la classification des pièces et aux
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Avis 60.213 du 12 juin 2020
Avis 60.213 du 12 juin 2020 Projet de loi ayant pour objet la mise en place d’un régime temporaire d’aide de minimis en faveur des travailleurs
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Deuxième avis complémentaire 60.330 du 22 juin 2021
Deuxième avis complémentaire 60.330 du 22 juin 2021 Projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet
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Avis 52.057 du 14 mars 2017
Avis 52.057 du 14 mars 2017 Projet de règlement grand-ducal relatif aux mesures de sécurité applicables dans certains tunnels routiers Pour en savoir
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Avis 51.071 du 19 mai 2015
Avis 51.071 du 19 mai 2015 Projet de loi portant approbation de la Convention en matière de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la
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Avis complémentaire 60.107 du 17 novembre 2020
Avis complémentaire 60.107 du 17 novembre 2020 1° la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques Pour
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Avis 60.336 du 22 juin 2021
Avis 60.336 du 22 juin 2021 Projet de loi modifiant la loi du 21 mars 2017 relative aux emballages et aux déchets d’emballages Pour en savoir plus
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Avis 51.578 du 28 mars 2017
Avis 51.578 du 28 mars 2017 Pour en savoir plus
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Avis 51.086 du 19 mai 2015
Avis 51.086 du 19 mai 2015 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des
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Avis 60.299 du 17 novembre 2020
Avis 60.299 du 17 novembre 2020 Projet de loi relatif à un régime d’aides en faveur du journalisme professionnel et abrogeant la loi modifiée du 3
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Avis complémentaire 53.462 du 16 juin 2020
Avis complémentaire 53.462 du 16 juin 2020 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la qualification initiale
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Avis 60.417 du 22 juin 2021
Avis 60.417 du 22 juin 2021 Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de
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Avis complémentaire 51.866 du 28 mars 2017
Avis complémentaire 51.866 du 28 mars 2017 Projet de loi portant modification de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de
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Avis complémentaire 51.070 du 30 juin 2015
Avis complémentaire 51.070 du 30 juin 2015 la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains
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