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Avis 51.789 du 28 février 2017
Avis 51.789 du 28 février 2017 - à l’étiquetage et au conditionnement des produits du tabac, des produits à fumer à base de plantes autres que le
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Deuxième avis complémentaire 50.716 du 3 avril 2015
Deuxième avis complémentaire 50.716 du 3 avril 2015 Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du
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Avis complémentaire 53.427 du 13 octobre 2020
Avis complémentaire 53.427 du 13 octobre 2020 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat aux
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Avis 60.183 du 9 juin 2020
Avis 60.183 du 9 juin 2020 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 avril 2014 fixant le programme, la durée et
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Avis 60.253 du 15 juin 2021
Avis 60.253 du 15 juin 2021 Proposition de loi portant modification de la loi du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale et portant modification :
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Avis 52.047 du 28 février 2017
Avis 52.047 du 28 février 2017 Projet de règlement grand-ducal portant fixation des indemnités dues aux membres des commissions d’examen et aux
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Avis 51.034 du 3 avril 2015
Avis 51.034 du 3 avril 2015 Projet de loi modifiant la loi modifiée du 25 juillet 2002 portant création d’un établissement public pour la réalisation
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Avis 60.252 du 13 octobre 2020
Avis 60.252 du 13 octobre 2020 Projet de loi portant approbation de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de
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Avis 60.219 du 9 juin 2020
Avis 60.219 du 9 juin 2020 Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grandducal du 31 mai 2015 relatif à la participation de l
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Avis complémentaire 60.325 du 15 juin 2021
Avis complémentaire 60.325 du 15 juin 2021 Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat ;
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Avis 52.098 du 28 février 2017
Avis 52.098 du 28 février 2017 Projet de règlement grand-ducal concernant l’ouverture de la chasse pour l’année cynégétique 2017/18 Pour en savoir
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Avis 51.035 du 5 mai 2015
Avis 51.035 du 5 mai 2015 Projet de loi portant modification des articles L.126-1, L.251-1 et L.426-14 du Code du travail ; transposition de la
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Avis 60.126 du 13 octobre 2020
Avis 60.126 du 13 octobre 2020 Projet de règlement grand-ducal portant modification de la partie réglementaire du Code de la consommation Pour en
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Avis 60.228 du 9 juin 2020
Avis 60.228 du 9 juin 2020 Projet de règlement grand-ducal portant dérogation temporaire au règlement grand-ducal du 14 octobre 2002 concernant le
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Avis 60.460 du 15 juin 2021
Avis 60.460 du 15 juin 2021 Projet de loi relative à la mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/1157 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019
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Avis 52.122 du 28 février 2017
Avis 52.122 du 28 février 2017 Projet de règlement grand-ducal concernant le cours et l’examen « Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg »,
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Avis 51.062 du 5 mai 2015
Avis 51.062 du 5 mai 2015 de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique en vue d'
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Avis 60.270 du 13 octobre 2020
Avis 60.270 du 13 octobre 2020 1° le règlement grand-ducal modifié du 1er décembre 2009 relatif à la déclaration de commencement, de changement ou de
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Avis 60.192 du 12 juin 2020
Avis 60.192 du 12 juin 2020 Proposition de loi portant introduction d'une indemnité d'urgence certifiée en faveur des micro-entreprises et
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Avis 60.499 du 15 juin 2021
Avis 60.499 du 15 juin 2021 Projet de règlement grand-ducal relatif aux avertissements taxés déterminant les modalités d’application de l’
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