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  1. Certificats

    Accueil 1. Certificat de salaire (établi par l'employeur) Un certificat de salaire, de retenue d'impôt et de crédits d'impôt bonifiés annuel

  2. Bénéfice commercial

    Accueil Est considéré comme bénéfice commercial: le revenu net provenant d'une entreprise commerciale, industrielle, minière ou artisanale ; la part

  3. Mise à la disposition

    Accueil Dans le contexte de l’introduction d’une retenue d’impôt à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne, le règlement

  4. Total des revenus nets

    Accueil Total des revenus nets Le total des revenus nets est constitué par l'ensemble des revenus nets, déterminés distinctement pour chaque revenus

  5. Partenariat

    Accueil Par partenariat, au sens de la loi modifiée du 9 juillet 2004 relative aux effets légaux de certains partenariats, il y a lieu d'entendre une

  6. Assermentation du 20 décembre 2022

    Accueil Assermentation du 20 décembre 2022 Le 20 décembre 2022, Madame le directeur Pascale TOUSSING a procédé en présence de Monsieur Gilbert EICHERS

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