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Séances publique et plénière du mardi 10 mars 2026 à 14h30
Séances publique et plénière du mardi 10 mars 2026 à 14h30 Séances publique et plénière du mardi 10 mars 2026 à 14h30
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Avis 62.195 du 11 juillet 2025
Avis 62.195 du 11 juillet 2025 Projet de loi relative à la construction de l’extension du Lycée Edward Steichen à Clervaux Pour en savoir plus
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Avis 62.469 du 24 février 2026
Avis 62.469 du 24 février 2026 Projet de règlement grand-ducal concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée à l’écureuil Pour en savoir plus
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Avis 62.373 du 3 février 2026
Avis 62.373 du 3 février 2026 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l’administration des
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Séance plénière du lundi 9 décembre 2024 à 17h00
Séance plénière du lundi 9 décembre 2024 à 17h00 Séance plénière du lundi 9 décembre 2024 à 17h00
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Avis complémentaire 61.867 du 7 octobre 2025
Avis complémentaire 61.867 du 7 octobre 2025 Projet de loi portant création de l’établissement public « Centrale nationale d’achat et de logistique »
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Avis complémentaire 61.999 du 21 octobre 2025
Avis complémentaire 61.999 du 21 octobre 2025 Projet de loi introduisant une procédure de préfinancement pour les installations solaires
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Avis complémentaire 62.199 du 19 décembre 2025
Avis complémentaire 62.199 du 19 décembre 2025 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du
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Avis 62.120 du 3 juin 2025
Avis 62.120 du 3 juin 2025 Projet de règlement grand-ducal relatif au régime d’aide pour l’engagement à l’utilisation de diffuseurs de phéromones
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Assermentation de Monsieur Georges Kohn
Assermentation de Monsieur Georges Kohn Le 2 décembre 2024, M. Georges Kohn, maître en droit, a été assermenté par le Président du Conseil d’État,
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Avis 62.222 du 21 octobre 2025
Avis 62.222 du 21 octobre 2025 Projet de loi portant approbation de l’Accord entre les Gouvernements des États du Benelux et le Gouvernement de la
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Séminaire sur la déontologie et le recrutement des membres des cours administratives suprêmes et des conseils d’État
Séminaire sur la déontologie et le recrutement des membres des cours administratives suprêmes et des conseils d’État Le président Marc Thewes a
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Avis 61.526 du 10 décembre 2024
Avis 61.526 du 10 décembre 2024 Projet de loi portant création d’un Observatoire digital de la mobilité Pour en savoir plus
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Avis complémentaire 61.865 du 10 décembre 2024
Avis complémentaire 61.865 du 10 décembre 2024 Projet de loi portant modification de la loi du 22 décembre 2023 relative à l’imposition minimale
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Avis complémentaire 61.928 du 10 décembre 2024
Avis complémentaire 61.928 du 10 décembre 2024 1° transposition de la directive (UE) 2024/1174 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024
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Avis 61.991 du 10 décembre 2024
Avis 61.991 du 10 décembre 2024 1° de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 2° de la loi modifiée du 28 juillet
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Avis complémentaire 61.391 du 10 décembre 2024
Avis complémentaire 61.391 du 10 décembre 2024 Projet de règlement grand-ducal portant exécution de l’alinéa 2 du paragraphe 22bis de la loi générale
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Avis 62.058 du 3 juin 2025
Avis 62.058 du 3 juin 2025 a) de la directive (UE) 2023/977 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 relative à l’échange d’informations
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Avis complémentaire 61.356 du 20 janvier 2026
Avis complémentaire 61.356 du 20 janvier 2026 Projet de règlement grand-ducal concernant les méthodes de prélèvement d’échantillons pour le contrôle
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Avis complémentaire 61.969 du 9 décembre 2024
Avis complémentaire 61.969 du 9 décembre 2024 Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2025 et
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