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Avis 60.160 du 29 septembre 2020
Avis 60.160 du 29 septembre 2020 Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 17 août 2018 relatif à la
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Avis 60.625 du 11 mai 2021
Avis 60.625 du 11 mai 2021 Proposition de loi relative à la stratégie de dépistage du virus Covid-19 dans les structures pour personnes vulnérables et
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Avis 51.846 du 24 janvier 2017
Avis 51.846 du 24 janvier 2017 Projet d’arrêté du Gouvernement en Conseil ayant pour objet le classement comme monument national de la « Maison Pierre
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Avis complémentaire 50.715 du 10 mars 2015
Avis complémentaire 50.715 du 10 mars 2015 la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité modification de la
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Avis 60.247 du 29 septembre 2020
Avis 60.247 du 29 septembre 2020 Projet de règlement grand-ducal fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Commission
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Avis 60.232 du 2 juin 2020
Avis 60.232 du 2 juin 2020 Projet de loi portant dérogation aux articles 38, 39 et 68 de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’
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Avis 60.634 du 11 mai 2021
Avis 60.634 du 11 mai 2021 1° la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2° la loi modifiée du 19
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Avis 51.861 du 7 février 2017
Avis 51.861 du 7 février 2017 Pour en savoir plus
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Avis 50.922 du 10 mars 2015
Avis 50.922 du 10 mars 2015 Projet de loi relatif à la mise en application du Règlement (UE) N° 650/2012 du 4 juillet 2012 relatif à la compétence, la
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Avis 60.274 du 29 septembre 2020
Avis 60.274 du 29 septembre 2020 Projet de règlement grand-ducal portant fixation du siège de la Commission nationale pour la protection des données
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Deuxième avis complémentaire 52.863 du 9 juin 2020
Deuxième avis complémentaire 52.863 du 9 juin 2020 Projet de loi portant modification 1° du Code du travail ;
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Quatrième avis complémentaire 52.860 du 1er juin 2021
Quatrième avis complémentaire 52.860 du 1er juin 2021 Projet de loi portant modification : 1° du Nouveau Code de procédure civile ;
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Avis 52.044 du 7 février 2017
Avis 52.044 du 7 février 2017 Projet d’arrêté grand-ducal portant approbation des nouveaux statuts du Syndicat des eaux du centre, en abrégé « S.E.C.
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Deuxième avis complémentaire 50.508 du 25 mars 2015
Deuxième avis complémentaire 50.508 du 25 mars 2015 Projet de loi portant organisation de l’Administration des services vétérinaires. (Amendement
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Avis 60.222 du 9 juin 2020
Avis 60.222 du 9 juin 2020 Projet de loi portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août
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Avis 60.031 du 15 juin 2021
Avis 60.031 du 15 juin 2021 Pour en savoir plus
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Avis complémentaire 51.972 du 28 février 2017
Avis complémentaire 51.972 du 28 février 2017 Projet de loi relatif à la mise en application du Règlement (UE) N° 655/2014 du Parlement européen et du
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Avis 50.973 du 25 mars 2015
Avis 50.973 du 25 mars 2015 Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets. Pour en savoir plus
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Avis 60.240 du 9 juin 2020
Avis 60.240 du 9 juin 2020 Projet de loi modifiant la loi du 23 décembre 2016 1. instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de
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Avis complémentaire 60.196 du 15 juin 2021
Avis complémentaire 60.196 du 15 juin 2021 Projet de loi portant sur : 1° l’organisation et le fonctionnement de l’« École de Commerce et de
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