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Avis 60.286 du 24 juillet 2020
Avis 60.286 du 24 juillet 2020 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 10 avril 2020 déterminant les différentes
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Avis 60.381 du 27 avril 2021
Avis 60.381 du 27 avril 2021 Projet de règlement grand-ducal précisant les modalités d’application des régimes d’aides prévus aux articles 29 et 30 de
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Avis 51.813 du 24 janvier 2017
Avis 51.813 du 24 janvier 2017 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 29 avril 2011 portant application de la
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Avis complémentaire 50.921 du 24 février 2015
Avis complémentaire 50.921 du 24 février 2015 Projet de loi modifiant a) la loi modifiée du 7 août 1912 concernant la création d’une caisse de
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Avis 60.203 du 19 mai 2020
Avis 60.203 du 19 mai 2020 Projet de loi portant dérogation temporaire à l’article 75 du Code civil Pour en savoir plus
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Avis 60.570 du 27 avril 2021
Avis 60.570 du 27 avril 2021 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature
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Avis 51.828 du 24 janvier 2017
Avis 51.828 du 24 janvier 2017 Projet d’arrêté du Gouvernement en Conseil ayant pour objet le classement comme monument national de l’église
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Avis 50.969 du 24 février 2015
Avis 50.969 du 24 février 2015 Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée. Pour en savoir
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Avis 60.212 du 19 mai 2020
Avis 60.212 du 19 mai 2020 Projet de loi portant prorogation des dérogations aux dispositions des articles 11, alinéa 2, 12, alinéa 3 et 428, alinéa 4
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Avis 51.831 du 24 janvier 2017
Avis 51.831 du 24 janvier 2017 Projet de loi d’arrêté du Gouvernement en Conseil ayant pour objet le classement comme monument national de l’église de
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Avis complémentaire 52.879 du 29 septembre 2020
Avis complémentaire 52.879 du 29 septembre 2020 Projet de loi 1) portant sur les activités spatiales ;
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Avis 60.175 du 26 mai 2020
Avis 60.175 du 26 mai 2020 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 mars 2009 fixant le détail de la tâche des
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Avis complémentaire 60.007 du 11 mai 2021
Avis complémentaire 60.007 du 11 mai 2021 Projet de loi relatif à un contrôle de proportionnalité avant l’adoption d’une nouvelle réglementation de
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Avis 51.837 du 24 janvier 2017
Avis 51.837 du 24 janvier 2017 Projet d’arrêté du Gouvernement en Conseil ayant pour objet le classement comme monument national de l’église
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Deuxième avis complémentaire 49.854 du 10 mars 2015
Deuxième avis complémentaire 49.854 du 10 mars 2015 la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires
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Avis 60.139 du 29 septembre 2020
Avis 60.139 du 29 septembre 2020 Projet de règlement grand-ducal rendant obligatoire une troisième modification du plan d’occupation du sol « Aéroport
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Avis 60.184 du 26 mai 2020
Avis 60.184 du 26 mai 2020 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 23 novembre 2017 concernant la commercialisation des
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Deuxième avis complémentaire 60.148 du 11 mai 2021
Deuxième avis complémentaire 60.148 du 11 mai 2021 3° de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la
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Avis 51.840 du 24 janvier 2017
Avis 51.840 du 24 janvier 2017 Projet d’arrêté du Gouvernement en Conseil ayant pour objet le classement comme monument national de l’église de
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Avis 50.706 du 10 mars 2015
Avis 50.706 du 10 mars 2015 Projet de règlement grand-ducal portant création des traitements de données à caractère personnel nécessaires à l’
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