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Avis complémentaire 50.891 du 6 février 2015
Avis complémentaire 50.891 du 6 février 2015 Proposition de loi portant organisation d’un référendum national sur différentes questions en relation
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Avis 60.248 du 17 juillet 2020
Avis 60.248 du 17 juillet 2020 Projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de la chapelle sise
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Avis 60.360 du 23 mars 2021
Avis 60.360 du 23 mars 2021 Projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de la place Bleech
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Avis 52.959 du 21 décembre 2018
Avis 52.959 du 21 décembre 2018 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 août 1997 concernant les conditions
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Avis 50.927 du 6 février 2015
Avis 50.927 du 6 février 2015 Projet de règlement grand-ducal définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les
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Avis complémentaire 60.260 du 17 juillet 2020
Avis complémentaire 60.260 du 17 juillet 2020 Projet de loi visant à mettre en place un fonds de relance et de solidarité en faveur des entreprises et
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Avis 60.189 du 12 mai 2020
Avis 60.189 du 12 mai 2020 Proposition de loi ayant pour objet de déclarer irrecevable pendant la durée de l’état de crise et les deux mois qui
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Avis 60.384 du 23 mars 2021
Avis 60.384 du 23 mars 2021 Projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de l’immeuble sis 25,
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Avis 53.178 du 21 décembre 2018
Avis 53.178 du 21 décembre 2018 Projet de règlement grand-ducal fixant pour l’année 2019 le montant maximum des indemnités qui peuvent être allouées à
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Deuxième avis complémentaire 49.853 du 24 février 2015
Deuxième avis complémentaire 49.853 du 24 février 2015 Projet de loi fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des
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Avis 60.293 du 17 juillet 2020
Avis 60.293 du 17 juillet 2020 Projet de loi portant modification de la loi du 20 juin 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités
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Avis 53.499 du 12 mai 2020
Avis 53.499 du 12 mai 2020 Projet de règlement grand-ducal concernant la composition et l’organisation de la commission de suivi du plan directeur
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Avis 60.486 du 2 avril 2021
Avis 60.486 du 2 avril 2021 Projet de loi portant introduction de l’obligation d’effectuer par voie électronique le dépôt des documents soumis à la
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Avis 53.187 du 21 décembre 2018
Avis 53.187 du 21 décembre 2018 Projet de règlement grand-ducal déterminant la composition, le fonctionnement, ainsi que le montant et les modalités d
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Deuxième avis complémentaire 49.859 du 24 février 2015
Deuxième avis complémentaire 49.859 du 24 février 2015 Projet de loi déterminant le régime et les indemnités des employés de l’État. (Amendements
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Avis 60.196 du 24 juillet 2020
Avis 60.196 du 24 juillet 2020 1° l’organisation et le fonctionnement de l’« École de Commerce et de Gestion - School of Business and Management » et
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Avis 60.185 du 5 mai 2020
Avis 60.185 du 5 mai 2020 Projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 2019 relative à l’Office du Ducroire Luxembourg Pour en savoir plus
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Avis 60.495 du 2 avril 2021
Avis 60.495 du 2 avril 2021 Projet de loi portant approbation : 1° de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et
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Avis 51.279 du 24 janvier 2017
Avis 51.279 du 24 janvier 2017 Projet de loi portant organisation de la sécurité civile et création d’un Corps grand-ducal d’incendie et de secours
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Avis 50.912 du 24 février 2015
Avis 50.912 du 24 février 2015 Projet de règlement grand-ducal concernant le transport de personnes, l’exploitation et l’utilisation des
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