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Avis 53.020 du 27 novembre 2018
Avis 53.020 du 27 novembre 2018 Projet de règlement grand-ducal relatif à la publicité visée aux articles 37 et suivants de la loi modifiée du 18
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Deuxième avis complémentaire 51.511 du 23 décembre 2016
Deuxième avis complémentaire 51.511 du 23 décembre 2016 Projet de loi modifiant la loi modifiée du 15 juin 2004 portant réorganisation de l’
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Avis 60.059 du 17 juillet 2020
Avis 60.059 du 17 juillet 2020 Projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national du moulin sis 103,
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Avis 53.520 du 28 avril 2020
Avis 53.520 du 28 avril 2020 Projet de loi portant approbation des déclarations en vertu de la Convention relative aux garanties internationales
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Avis 60.480 du 4 mars 2021
Avis 60.480 du 4 mars 2021 Projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone «
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Avis 53.062 du 27 novembre 2018
Avis 53.062 du 27 novembre 2018 Projet de règlement grand-ducal concernant les modalités de désignation des délégués et des experts assistant aux
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Avis 60.062 du 17 juillet 2020
Avis 60.062 du 17 juillet 2020 Projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de l’église Jésus,
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Avis 60.036 du 28 avril 2020
Avis 60.036 du 28 avril 2020 Proposition de loi modifiant la loi du 22 octobre 2008 portant promotion de l’habitat et création d’un pacte logement
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Avis 60.469 du 9 mars 2021
Avis 60.469 du 9 mars 2021 Proposition de révision des Chapitres Ier, III, V, VII, IX, X, XI et XII de la Constitution Pour en savoir plus
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Avis 53.116 du 27 novembre 2018
Avis 53.116 du 27 novembre 2018 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 février 2013 fixant le montant et les
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Avis 50.920 du 13 janvier 2015
Avis 50.920 du 13 janvier 2015 le règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes,
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Avis 60.116 du 17 juillet 2020
Avis 60.116 du 17 juillet 2020 Projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de l’église Saint-
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Avis 60.090 du 28 avril 2020
Avis 60.090 du 28 avril 2020 Projet de loi relative au traitement de données concernant la santé en matière d’assurance et de réassurance et portant
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Deuxième avis complémentaire 52.996 du 9 mars 2021
Deuxième avis complémentaire 52.996 du 9 mars 2021 Projet de loi relative aux licences des contrôleurs de la circulation aérienne et aux prestataires
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Avis 52.936 du 11 décembre 2018
Avis 52.936 du 11 décembre 2018 Projet de loi portant approbation des modifications de la Convention relative aux transports internationaux
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Avis 50.828 du 6 février 2015
Avis 50.828 du 6 février 2015 Projet de loi portant approbation de l’Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et
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Avis 60.143 du 17 juillet 2020
Avis 60.143 du 17 juillet 2020 Projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de la chapelle Saint-
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Avis 60.162 du 28 avril 2020
Avis 60.162 du 28 avril 2020 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des
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Avis 60.474 du 23 mars 2021
Avis 60.474 du 23 mars 2021 Projet de règlement grand-ducal relatif à la détermination et à l’organisation des formations des cadres techniques et
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Avis 52.878 du 21 décembre 2018
Avis 52.878 du 21 décembre 2018 Projet de loi ayant pour objet la mise en place d’un régime d’aides de minimis Pour en savoir plus
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