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  1. Avis 53.464 du 10 mars 2020

    Avis 53.464 du 10 mars 2020 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 2 octobre 2009 relatif aux matières

  2. Avis 52.923 du 13 novembre 2018

    Avis 52.923 du 13 novembre 2018 - fixant l’organisation des services d’exécution de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA ;

  3. Avis 53.420 du 17 juillet 2020

    Avis 53.420 du 17 juillet 2020 Projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraines Fielsbur

  4. Avis 52.885 du 24 mars 2020

    Avis 52.885 du 24 mars 2020 Projet de règlement grand-ducal sur la garantie financière des créances contractuelles Pour en savoir plus

  5. Avis 52.941 du 13 novembre 2018

    Avis 52.941 du 13 novembre 2018 Projet de règlement grand-ducal fixant les modalités de calcul de l’indemnité de mise à disposition des biens

  6. Avis 51.808 du 13 décembre 2016

    Avis 51.808 du 13 décembre 2016 Projet de loi portant mise en œuvre du règlement (UE) 2015/751 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015

  7. Avis 60.053 du 17 juillet 2020

    Avis 60.053 du 17 juillet 2020 Projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour du captage d’eau souterraine

  8. Avis 60.150 du 27 mars 2020

    Avis 60.150 du 27 mars 2020 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de

  9. Avis 60.345 du 4 mars 2021

    Avis 60.345 du 4 mars 2021 Projet de loi relative au Pacte logement avec les communes en vue d’augmenter l’offre de logements abordables et durables

  10. Avis 52.999 du 27 novembre 2018

    Avis 52.999 du 27 novembre 2018 Projet de loi relative à l’accessibilité des sites Internet et des applications mobiles des organismes du secteur

  11. Avis 60.008 du 17 juillet 2020

    Avis 60.008 du 17 juillet 2020 Projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national du presbytère sis 1,

  12. Avis 60.151 du 27 mars 2020

    Avis 60.151 du 27 mars 2020 Projet de loi prévoyant des suspensions de délais d’instruction des dossiers et modifiant : 1. la loi modifiée du 10 juin

  13. Avis 60.525 du 4 mars 2021

    Avis 60.525 du 4 mars 2021 Projet de loi portant organisation de l’office des procureurs européens délégués et modification de la loi modifiée du 7

  14. Avis 53.011 du 27 novembre 2018

    Avis 53.011 du 27 novembre 2018 Projet de règlement grand-ducal déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d’

  15. Avis 60.044 du 17 juillet 2020

    Avis 60.044 du 17 juillet 2020 Projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national l’église Sainte-Croix

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