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Avis 53.464 du 10 mars 2020
Avis 53.464 du 10 mars 2020 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 2 octobre 2009 relatif aux matières
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Avis 60.451 du 23 février 2021
Avis 60.451 du 23 février 2021 Pour en savoir plus
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Avis 52.923 du 13 novembre 2018
Avis 52.923 du 13 novembre 2018 - fixant l’organisation des services d’exécution de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA ;
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Avis complémentaire 51.781 du 13 décembre 2016
Avis complémentaire 51.781 du 13 décembre 2016 Pour en savoir plus
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Avis 53.420 du 17 juillet 2020
Avis 53.420 du 17 juillet 2020 Projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraines Fielsbur
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Avis 52.885 du 24 mars 2020
Avis 52.885 du 24 mars 2020 Projet de règlement grand-ducal sur la garantie financière des créances contractuelles Pour en savoir plus
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Avis 52.941 du 13 novembre 2018
Avis 52.941 du 13 novembre 2018 Projet de règlement grand-ducal fixant les modalités de calcul de l’indemnité de mise à disposition des biens
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Avis 51.808 du 13 décembre 2016
Avis 51.808 du 13 décembre 2016 Projet de loi portant mise en œuvre du règlement (UE) 2015/751 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015
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Avis 60.053 du 17 juillet 2020
Avis 60.053 du 17 juillet 2020 Projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour du captage d’eau souterraine
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Avis 60.150 du 27 mars 2020
Avis 60.150 du 27 mars 2020 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de
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Avis 60.345 du 4 mars 2021
Avis 60.345 du 4 mars 2021 Projet de loi relative au Pacte logement avec les communes en vue d’augmenter l’offre de logements abordables et durables
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Avis 52.999 du 27 novembre 2018
Avis 52.999 du 27 novembre 2018 Projet de loi relative à l’accessibilité des sites Internet et des applications mobiles des organismes du secteur
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Avis complémentaire 51.778 du 13 décembre 2016
Avis complémentaire 51.778 du 13 décembre 2016 Projet de règlement grand-ducal fixant les mesures d’exécution de la loi du ### instituant un régime d’
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Avis 60.008 du 17 juillet 2020
Avis 60.008 du 17 juillet 2020 Projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national du presbytère sis 1,
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Avis 60.151 du 27 mars 2020
Avis 60.151 du 27 mars 2020 Projet de loi prévoyant des suspensions de délais d’instruction des dossiers et modifiant : 1. la loi modifiée du 10 juin
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Avis 60.525 du 4 mars 2021
Avis 60.525 du 4 mars 2021 Projet de loi portant organisation de l’office des procureurs européens délégués et modification de la loi modifiée du 7
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Avis 53.011 du 27 novembre 2018
Avis 53.011 du 27 novembre 2018 Projet de règlement grand-ducal déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d’
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Avis 60.044 du 17 juillet 2020
Avis 60.044 du 17 juillet 2020 Projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national l’église Sainte-Croix
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Avis complémentaire 60.154 du 23 avril 2020
Avis complémentaire 60.154 du 23 avril 2020 Projet de loi portant prorogation de certains délais prévus dans les lois sectorielles du secteur
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Avis 60.549 du 4 mars 2021
Avis 60.549 du 4 mars 2021 Pour en savoir plus
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