Recherche

Avis complémentaire 52.174 du 23 octobre 2018 1° de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif

Avis 51.856 du 29 novembre 2016 Projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi du JJ/MM/AAAA portant création d’un Fonds de dotation

Avis 60.208 du 8 juillet 2020 Projet de loi portant modification de 1° la loi modifiée du 21 mai 1999 concernant la fonction de candidat dans les

Avis 53.413 du 11 février 2020 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 septembre 1973 réglant le

Avis complémentaire 52.707 du 13 novembre 2018 Projet de loi portant modification de la loi du 20 mai 2014 relative au financement du Réseau national

Avis 51.668 du 6 décembre 2016 1) transposition de la directive 2014/62/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à la protection

Avis 60.211 du 8 juillet 2020 Projet de loi portant modification 1° du Code du travail,

Avis 53.527 du 11 février 2020 Projet de règlement grand-ducal concernant l’exécution du remembrement légal envisagé dans la Vallée de l’Alzette dans

Avis complémentaire 60.298 du 2 février 2021 Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 25 juillet 2015 portant création du système de contrôle

Avis 52.752 du 13 novembre 2018 Projet de loi portant modification du Code de procédure pénale en ce qui concerne la fouille de personnes ; Pour en

Deuxième avis complémentaire 50.728 du 13 décembre 2016 a) la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement

Avis 60.190 du 8 juillet 2020 Proposition de loi modifiant la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu Pour en savoir plus

Deuxième avis complémentaire 53.533 du 25 février 2020 1° la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le

Avis 60.537 du 17 février 2021 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie

Avis 52.875 du 13 novembre 2018 1° de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République d’Arménie

Avis complémentaire 51.640 du 13 décembre 2016 2) modification de l’article 3 de la loi du 17 juin 1994 fixant les mesures en vue d’assurer le

Avis 60.159 du 10 juillet 2020 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale Pour en savoir plus

Avis 53.085 du 13 novembre 2018 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 1er août 2001 concernant la circulation des titres Pour en

Avis complémentaire 51.745 du 13 décembre 2016 Projet de loi concernant l’organisation du temps de travail et portant modification du Code du travail

Avis 53.417 du 17 juillet 2020 Projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour du site de captage d’eau souterraine