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  1. Newsletter du 19 juin 2018

    Accueil Newsletter du 19 juin 2018 Norme commune de déclaration (NCD) - Extension de la liste des Juridictions soumises à déclaration pour les

  2. Législation 2023

    Accueil Lois votées en 2023 ayant une incidence sur la fiscalité directe Texte

  3. Newsletter du 23 mai 2017

    Accueil Dépenses spéciales: cotisations d'épargne-logement – article 111 L.I.R. Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 111/3 du 23 mai

  4. Newsletter du 8 avril 2020

    Accueil Newsletter du 8 avril 2020 Foire aux Questions (FAQ) – Déclaration pays par pays – Country by Country Reporting (CbCR)

  5. Newsletter du 15 mai 2020

    Accueil Adaptation des délais dans le contexte de l'état de crise jusqu’au 30 juin 2020 Le projet de loi numéro 7555 portant adaptation de certains

  6. Echange de renseignements sur demande

    Accueil Echange de renseignements sur demande La loi modifiée du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure applicable à l’échange de renseignements sur

  7. Newsletter du 15 juin 2018

    Accueil Newsletter du 15 juin 2018 Assistance administrative mutuelle – Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Chine, Emirats Arabes Unis, Grenade, Indonésie,

  8. Newsletter du 6 février 2017

    Accueil Newsletter du 6 février 2017 Norme commune de déclaration (NCD) - Définition du format d’échange automatique d’informations entre le

  9. Newsletter du 6 avril 2020

    Accueil Newsletter du 6 avril 2020 Signature d’un accord amiable précisant le traitement fiscal des travailleurs frontaliers dans le contexte de la

  10. Newsletter du 9 mai 2018

    Accueil Loi du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile et création d’un Corps grand-ducal d’incendie et de secours (CGDIS) Loi du 27

  11. Législation 2011

    Accueil Lois votées en 2011 ayant une incidence sur la fiscalité directe Protocole et échange de lettres y relatif, signés à Luxembourg, le 25 janvier

  12. Newsletter du 29 décembre 2016

    Accueil Newsletter du 29 décembre 2016 Fatca (Foreign Account Tax Compliance Act) - Modification du schéma XSD et planning de migration de la version

  13. Newsletter du 27 mai 2019

    Accueil Norme commune de déclaration (NCD) – Foire aux questions (FAQ-NCD) La FAQ-NCD de l’Administration des contributions directes (ACD) a été mise

  14. Newsletter du 7 mai 2018

    Accueil Mesures défensives en relation avec la liste de l'UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales Circulaire du directeur des

  15. Législation 2008

    Accueil Lois votées en 2008 ayant une incidence sur la fiscalité directe Loi du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative

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