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Newsletter du 19 juin 2018
Accueil Newsletter du 19 juin 2018 Norme commune de déclaration (NCD) - Extension de la liste des Juridictions soumises à déclaration pour les
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Législation 2023
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Newsletter du 23 mai 2017
Accueil Dépenses spéciales: cotisations d'épargne-logement – article 111 L.I.R. Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 111/3 du 23 mai
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Newsletter du 8 avril 2020
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Newsletter du 15 mai 2020
Accueil Adaptation des délais dans le contexte de l'état de crise jusqu’au 30 juin 2020 Le projet de loi numéro 7555 portant adaptation de certains
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Echange de renseignements sur demande
Accueil Echange de renseignements sur demande La loi modifiée du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure applicable à l’échange de renseignements sur
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Newsletter du 15 juin 2018
Accueil Newsletter du 15 juin 2018 Assistance administrative mutuelle – Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Chine, Emirats Arabes Unis, Grenade, Indonésie,
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Newsletter du 6 février 2017
Accueil Newsletter du 6 février 2017 Norme commune de déclaration (NCD) - Définition du format d’échange automatique d’informations entre le
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Newsletter du 6 avril 2020
Accueil Newsletter du 6 avril 2020 Signature d’un accord amiable précisant le traitement fiscal des travailleurs frontaliers dans le contexte de la
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Newsletter du 20 décembre 2019
Accueil Newsletter du 20 décembre 2019 Taux multiplicateurs 2020 en matière d'impôt foncier et d'impôt commercial
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Informations à déclarer par les Opérateurs de Plateforme (Loi DAC7)
Accueil Informations à déclarer par les Opérateurs de Plateforme (Loi DAC7) La directive (UE) 2021/514 du Conseil du 22 mars 2021 modifiant la
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Newsletter du 9 mai 2018
Accueil Loi du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile et création d’un Corps grand-ducal d’incendie et de secours (CGDIS) Loi du 27
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Législation 2011
Accueil Lois votées en 2011 ayant une incidence sur la fiscalité directe Protocole et échange de lettres y relatif, signés à Luxembourg, le 25 janvier
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Newsletter du 29 décembre 2016
Accueil Newsletter du 29 décembre 2016 Fatca (Foreign Account Tax Compliance Act) - Modification du schéma XSD et planning de migration de la version
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Newsletter du 30 décembre 2019
Accueil Newsletter du 30 décembre 2019 Règlement grand-ducal du 20 décembre 2019 concernant les avantages en nature
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Newsletter du 27 mai 2019
Accueil Norme commune de déclaration (NCD) – Foire aux questions (FAQ-NCD) La FAQ-NCD de l’Administration des contributions directes (ACD) a été mise
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Newsletter du 7 mai 2018
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Législation 2008
Accueil Lois votées en 2008 ayant une incidence sur la fiscalité directe Loi du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative
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