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Avis 60.065 du 9 juin 2020
Avis 60.065 du 9 juin 2020 Projet de loi modifiant la loi modifiée du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l’emploi et définissant des mesures
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Avis complémentaire 52.269 du 17 juillet 2018
Avis complémentaire 52.269 du 17 juillet 2018 Projet de loi relative à la modification de la mention du sexe et du ou des prénoms à l’état civil et
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Avis 60.131 du 9 juin 2020
Avis 60.131 du 9 juin 2020 Projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions
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Troisième avis complémentaire 53.322 du 7 décembre 2021
Troisième avis complémentaire 53.322 du 7 décembre 2021 Projet de loi sur les armes et munitions et portant : 1° transposition de la directive (UE)
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Avis 52.930 du 24 juillet 2018
Avis 52.930 du 24 juillet 2018 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 10 juillet 2003 portant institution de classes d’
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Avis 60.221 du 9 juin 2020
Avis 60.221 du 9 juin 2020 Projet de loi portant 1° prorogation de mesures concernant
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Avis 60.690 du 7 décembre 2021
Avis 60.690 du 7 décembre 2021 Projet de loi portant approbation de la Convention internationale pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des
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Deuxième avis complémentaire 60.165 du 19 janvier 2021
Deuxième avis complémentaire 60.165 du 19 janvier 2021 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur
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Avis 52.876 du 27 juillet 2018
Avis 52.876 du 27 juillet 2018 Projet de loi portant approbation du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, fait à Séoul,
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Avis 51.600 du 15 novembre 2016
Avis 51.600 du 15 novembre 2016 Projet de loi relative à l’échange de données à caractère personnel et d’informations en matière policière et portant
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Avis 60.245 du 9 juin 2020
Avis 60.245 du 9 juin 2020 Projet de loi relatif à l’octroi de la garantie de l’État dans le cadre des instruments mis en place au niveau de l’Union
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Avis 60.786 du 7 décembre 2021
Avis 60.786 du 7 décembre 2021 Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 6 février 2007 1. concernant les
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Avis complémentaire 60.279 du 19 janvier 2021
Avis complémentaire 60.279 du 19 janvier 2021 Projet de loi modifiant la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable
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Avis 52.939 du 27 juillet 2018
Avis 52.939 du 27 juillet 2018 1. la coordination de la politique de promotion de la qualité des prestations et des structures mises en place dans les
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Avis 51.855 du 15 novembre 2016
Avis 51.855 du 15 novembre 2016 Projet de loi portant création d'un Fonds de dotation globale des communes et 1. la loi modifiée du 1er mars 1952
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Avis 60.262 du 16 juin 2020
Avis 60.262 du 16 juin 2020 Projet de loi portant introduction d'une série de mesures à l’égard des activités économiques et accueillant un public
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Avis 60.853 du 8 décembre 2021
Avis 60.853 du 8 décembre 2021 Projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des
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Avis 52.993 du 27 juillet 2018
Avis 52.993 du 27 juillet 2018 Projet de règlement grand-ducal portant abrogation du règlement grand-ducal du 22 avril 1974 portant création de l’
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Avis 51.765 du 15 novembre 2016
Avis 51.765 du 15 novembre 2016 Projet de règlement grand-ducal transposant la directive (UE) 2016/844 de la Commission du 27 mai 2016 modifiant la
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Deuxième avis complémentaire 60.200 du 20 juin 2020
Deuxième avis complémentaire 60.200 du 20 juin 2020 Projet de loi portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du
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