Filtrer les résultats
Sites
- adem
- Archives nationales
- Caisse pour l'avenir des enfants - Zukunftskeess
- Centre Robert Schuman
- cna
- cnl
- Commission nationale pour la protection des données
- Conseil d’Etat
- Conseil économique et social
- Conseil national des finances publiques
- Conseil nationale d'éthique
- Conseil scientifique
- Contributions directes
- Cour des comptes
- Dévelopement durable
- Environnement
- extranet_anssi
- fonction_publique
- fonds_europeens2021
- GovJobs
- infocrise
- justice
- logo
- Marchés publics
- Médiateur Santé
- men
- Police Lëtzebuerg
- Qualité – Sécurité – Conformité
- Réforme famille
- sante
- Sites et monuments
- statistiques
- swl
Type(s)
Langue(s)
-
Avis 52.854 du 10 juillet 2018
Avis 52.854 du 10 juillet 2018 Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2016/1148 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet
-
Avis 51.640 du 11 octobre 2016
Avis 51.640 du 11 octobre 2016 2) modification de l’article 3 de la loi du 17 juin 1994 fixant les mesures en vue d’assurer le maintien de l’emploi,
-
Avis 53.504 du 12 mai 2020
Avis 53.504 du 12 mai 2020 Projet de règlement grand-ducal rendant obligatoire le plan directeur sectoriel « zones d’activités économiques » Pour en
-
Avis 60.841 du 30 novembre 2021
Avis 60.841 du 30 novembre 2021 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant adaptation temporaire de certaines
-
Avis 52.953 du 10 juillet 2018
Avis 52.953 du 10 juillet 2018 1) transposition de la directive 2016/343 du Parlement et du Conseil du 09/03/2016 portant renforcement de certains
-
Avis 51.605 du 11 octobre 2016
Avis 51.605 du 11 octobre 2016 Projet de règlement grand-ducal portant fixation des taxes en matière de produits phytopharmaceutiques Pour en savoir
-
Avis 60.128 du 12 mai 2020
Avis 60.128 du 12 mai 2020 Projet de règlement grand-ducal fixant pour 2020 le salaire annuel de l’ouvrier ou de l’ouvrière agricole ou viticole logé
-
Avis 52.872 du 10 juillet 2018
Avis 52.872 du 10 juillet 2018 1. le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires
-
Avis 51.819 du 11 octobre 2016
Avis 51.819 du 11 octobre 2016 Projet de règlement grand-ducal modifiant l’annexe IV du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à
-
Avis 60.173 du 12 mai 2020
Avis 60.173 du 12 mai 2020 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 24 août 2016 concernant le statut du personnel de la
-
Avis 52.926 du 10 juillet 2018
Avis 52.926 du 10 juillet 2018 Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 21 juillet 2012 portant
-
Avis complémentaire 51.420 du 27 octobre 2016
Avis complémentaire 51.420 du 27 octobre 2016 Pour en savoir plus
-
Avis 60.757 du 30 novembre 2021
Avis 60.757 du 30 novembre 2021 Projet de règlement grand-ducal déterminant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission pour
-
Avis 52.944 du 10 juillet 2018
Avis 52.944 du 10 juillet 2018 1° détermination de la mise en œuvre du plan d’insertion professionnelle ; 2° fixation du programme et de la procédure
-
Avis 51.435 du 27 octobre 2016
Avis 51.435 du 27 octobre 2016 Projet de loi portant transposition de la refonte du 1er paquet ferroviaire et modifiant 1. la loi modifiée du 10 mai
-
Avis 60.793 du 30 novembre 2021
Avis 60.793 du 30 novembre 2021 Projet de règlement grand-ducal portant modification de l’ordonnance d’exécution modifiée du 2 février 1935 relative à
-
Avis 52.917 du 17 juillet 2018
Avis 52.917 du 17 juillet 2018 Projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour du captage d’eau souterraine Heisdorf
-
Avis 51.774 du 27 octobre 2016
Avis 51.774 du 27 octobre 2016 Projet de loi sur les ventes en soldes et sur trottoir et la publicité trompeuse et comparative Pour en savoir plus
-
Avis 60.231 du 2 juin 2020
Avis 60.231 du 2 juin 2020 Projet de loi portant dérogation à l’article 33 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation
-
Avis 52.920 du 17 juillet 2018
Avis 52.920 du 17 juillet 2018 Projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine
- Page précédente
- ...
- Page 50
- Page 51
- Page 52
- Page 53
- Page 54
- ...
- Page suivante