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Avis 60.430 du 16 novembre 2021
Avis 60.430 du 16 novembre 2021 Proposition de loi modifiant la loi du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification
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Avis complémentaire 51.871 du 3 juillet 2018
Avis complémentaire 51.871 du 3 juillet 2018 Projet de règlement grand-ducal portant délimitation des régions de Police Pour en savoir plus
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Avis 51.223 du 15 juillet 2016
Avis 51.223 du 15 juillet 2016 Projet de règlement grand-ducal portant exécution des dispositions de la loi du x/y/2015 portant réforme des
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Avis 60.176 du 28 avril 2020
Avis 60.176 du 28 avril 2020 Projet de loi visant à mettre en place un régime d’aides en faveur des projets liés à la lutte contre la pandémie du
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Avis 52.564 du 3 juillet 2018
Avis 52.564 du 3 juillet 2018 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2015 portant application, au
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Avis 51.687 du 15 juillet 2016
Avis 51.687 du 15 juillet 2016 Projet de règlement grand-ducal fixant les grilles horaires de l’année scolaire 2016/2017 des formations aux métiers et
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Avis 60.086 du 28 avril 2020
Avis 60.086 du 28 avril 2020 Projet de règlement grand-ducal fixant les conditions à remplir en vue de l’ouverture d’une clinique vétérinaire Pour en
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Avis complémentaire 60.797 du 23 novembre 2021
Avis complémentaire 60.797 du 23 novembre 2021 Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2021-2025 (
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Avis 52.948 du 3 juillet 2018
Avis 52.948 du 3 juillet 2018 Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 27 septembre 2008 relatif à la
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Avis 51.702 du 15 juillet 2016
Avis 51.702 du 15 juillet 2016 Projet de règlement grand-ducal relatif à la prolongation de la participation du Luxembourg à la mission civile de l’
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Avis 52.465 du 3 juillet 2018
Avis 52.465 du 3 juillet 2018 Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’
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Avis 51.508 du 15 juillet 2016
Avis 51.508 du 15 juillet 2016 Projet de règlement grand-ducal concernant le contenu du plan d’aménagement particulier « quartier existant » et du
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Avis 60.122 du 12 mai 2020
Avis 60.122 du 12 mai 2020 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 - relative aux dispositions spécifiques de protection
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Avis 60.748 du 30 novembre 2021
Avis 60.748 du 30 novembre 2021 Projet de loi portant modification 1° de la loi du 13 mars 2018 portant création d’un Observatoire national de la
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Avis 52.269 du 10 juillet 2018
Avis 52.269 du 10 juillet 2018 Projet de loi relative à la modification de la mention du sexe et du ou des prénoms à l'état civil et portant
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Avis 51.858 du 27 septembre 2016
Avis 51.858 du 27 septembre 2016 Projet de loi portant approbation de l’Accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris, le 12 décembre
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Avis 60.191 du 12 mai 2020
Avis 60.191 du 12 mai 2020 Proposition de loi instituant des dispositions transitoires concernant les baux à loyer dans le contexte de la crise
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Avis 52.656 du 10 juillet 2018
Avis 52.656 du 10 juillet 2018 1. de la loi modifiée du 18 décembre 1987 organisant le centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains ; 2. de la loi
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Avis complémentaire 51.514 du 11 octobre 2016
Avis complémentaire 51.514 du 11 octobre 2016 Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d’une commission de
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Avis 53.498 du 12 mai 2020
Avis 53.498 du 12 mai 2020 Projet de règlement grand-ducal concernant la composition et l’organisation de la commission de suivi du plan directeur
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