Recherche

Avis complémentaire 61.352 du 20 janvier 2026 Projet de règlement grand-ducal concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour

Avis 62.399 du 20 janvier 2026 Projet de loi portant approbation de l’Avenant, fait à Luxembourg, le 14 mai 2025, modifiant la Convention entre le

Avis 62.393 du 20 janvier 2026 Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l’accès, à l’utilisation de l’

Avis 62.438 du 20 janvier 2026 Projet de loi modifiant la loi modifiée du 7 août 2023 sur l’organisation de l’Armée luxembourgeoise et portant

Avis 62.432 du 24 février 2026 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 mai 2012 portant nouvelles

Avis 62.294 du 20 janvier 2026 Projet de loi relatif à l’augmentation générale du capital appelable de la Banque africaine de développement et à l’

Avis complémentaire 61.386 du 20 janvier 2026 Projet de loi modifiant la loi du 19 décembre 2014 relative aux produits phytopharmaceutiques Pour en

Avis 62.370 du 20 janvier 2026 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 décembre 2017 déterminant : 1° les

Avis 62.367 du 20 janvier 2026 Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand‑ducal du 18 septembre 2018 déterminant les

Avis 62.316 du 20 janvier 2026 Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand‑ducal modifié du 15 juillet 1988 concernant la

Avis 62.136 du 20 janvier 2026 Projet de règlement grand-ducal relatif aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu’à la crème de marrons,

Avis 62.310 du 20 janvier 2026 Projet de loi modifiant la loi du 8 septembre 2022 portant création et organisation de l’Administration luxembourgeoise

Troisième avis complémentaire 62.202 du 20 janvier 2026 Projet de loi portant création d’une plateforme commune de transmission électronique sécurisée

Avis 62.227 du 20 janvier 2026 Projet de règlement grand-ducal délimitant les zones relatives à la maîtrise de l’urbanisation pour l’établissement de

Avis 62.302 du 20 janvier 2026 1° de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; et 2° de la loi modifiée

Deuxième avis complémentaire 61.419 du 27 février 2026 Projet de loi relative aux contrôles officiels et autres activités officielles relatifs aux

Séances publique et plénière du mardi 25 mars 2025 à 14h30 Séances publique et plénière du mardi 25 mars 2025 à 14h30

Avis 62.448 du 3 février 2026 Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand‑ducal du 31 janvier 2003 portant fixation des

Avis 62.287 du 7 octobre 2025 Projet de loi relative à l’octroi d’une dotation annuelle à la Commission de surveillance du secteur financier Pour en

Avis 62.235 du 3 février 2026 Projet de règlement grand-ducal du portant exécution de l’article 38 de la loi sur l’impôt foncier et l’impôt à la