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Avis complémentaire 61.355 du 20 janvier 2026
Avis complémentaire 61.355 du 20 janvier 2026 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 11 décembre 2003
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Avis 62.119 du 3 juin 2025
Avis 62.119 du 3 juin 2025 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation
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Avis complémentaire 61.826 du 19 décembre 2025
Avis complémentaire 61.826 du 19 décembre 2025 Pour en savoir plus
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Avis 62.079 du 3 juin 2025
Avis 62.079 du 3 juin 2025 Projet de règlement grand-ducal portant fixation des indemnités des membres du comité de direction du Fonds d’insolvabilité
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Avis 62.269 du 19 décembre 2025
Avis 62.269 du 19 décembre 2025 Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 7 septembre 2018 relatif à la
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Deuxième avis complémentaire 62.142 du 2 décembre 2025
Deuxième avis complémentaire 62.142 du 2 décembre 2025 Projet de loi portant création du Commissariat du Gouvernement à la souveraineté des données et
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Avis 62.312 du 2 décembre 2025
Avis 62.312 du 2 décembre 2025 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 23 décembre 2005
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Avis 62.167 du 1er juillet 2025
Avis 62.167 du 1er juillet 2025 Projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires
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Avis 62.162 du 17 juin 2025
Avis 62.162 du 17 juin 2025 Projet de règlement grand-ducal portant déclaration d'obligation générale des avenants XVII et XVIII à la convention
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Activités pour l'année 2023-2024
Activités pour l'année 2023-2024 Activités pour l'année 2023-2024 Auteur Conseil d'État Date de parution 17/06/2025 Editeur Conseil d'État Nombre de
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Avis 62.356 du 24 février 2026
Avis 62.356 du 24 février 2026 Projet de règlement grand-ducal déterminant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Comité d’
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Avis 62.369 du 24 février 2026
Avis 62.369 du 24 février 2026 Projet de loi autorisant l’État à participer au financement du développement de logements abordables du projet « J.F.
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Avis 62.458 du 24 février 2026
Avis 62.458 du 24 février 2026 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 mars 2016 portant exécution de l’
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Avis complémentaire 61.177 du 3 février 2026
Avis complémentaire 61.177 du 3 février 2026 Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand‑ducal modifié du 6 novembre 2009
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Avis 62.289 du 3 février 2026
Avis 62.289 du 3 février 2026 Projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle et de
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Avis 62.246 du 2 décembre 2025
Avis 62.246 du 2 décembre 2025 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’
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Avis 61.301 du 11 juillet 2025
Avis 61.301 du 11 juillet 2025 Projet de loi relatif au mandat de protection future portant modification : Pour en savoir plus
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Avis complémentaire 61.070 du 19 décembre 2025
Avis complémentaire 61.070 du 19 décembre 2025 Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 12 novembre 2002 relative aux activités
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Avis 62.326 du 18 novembre 2025
Avis 62.326 du 18 novembre 2025 Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 10 novembre 2023 relatif à la
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Avis 62.320 du 18 novembre 2025
Avis 62.320 du 18 novembre 2025 Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 29 juillet 2025 déterminant les
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