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  1. Plus sur la logistique

    Les liens suivants vous permettent d'en savoir plus sur la logistique, le transport et la formation :

  2. Législation TVA

    La réglementation européenne est essentiellement composée de directives européennes dont la plus importante est la directive 2006/112/CE. La

  3. Dette douanière

    Obligation incombant à une personne de payer le montant des droits applicables à des marchandises à l'importation ou à l'exportation sur base de la

  4. Marge bénéficiaire

    Régime TVA qui consiste à calculer la TVA due sur base de la marge réalisée par le vendeur et non sur base de la totalité du prix de l’opération. Ce

  5. Pays tiers

    Tout pays ne faisant pas partie du territoire douanier de l’Union européenne.

  6. Transbordement

    Le transbordement consiste à décharger des marchandises d'un moyen de transport et à les recharger dans un délai raisonnable sur un autre moyen de

  7. Assujetti

    Toute personne (physique ou morale) qui accomplit d'une façon indépendante et à titre habituel des opérations relevant d'une activité économique,

  8. Mandater

    Acte par lequel une personne confie à une autre personne le pouvoir d’agir en son nom.

  9. Marchandises en libre circulation

    Marchandises en libre circulation Marchandises qui ont le statut douanier de marchandises de l’Union, et marchandises non Union qui ont été mis en

  10. Titre alcoométrique acquis

    Titre alcoométrique acquis Nombre de volumes d’alcool pur à une température de 20° C contenus dans 100 volumes du produit considéré à cette

  11. Aspects légaux

    Conditions générales d'utilisation (CGU) du site Le site Single Window for Logisitics est édité par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg représenté par

  12. Charte des cookies

    A quoi sert un cookie Un cookie est un petit fichier texte enregistré, et/ou lu par votre navigateur, sur le disque dur de votre terminal (PC,

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