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  1. Voies de recours

    Ce recours, qui existe de façon générale en matière administrative, est adressé soit à l'auteur même de la décision, soit à l'autorité de tutelle ou à

  2. Exécution

    L’exécution d’un marché public peut évidemment s’étendre dans le temps, notamment dans l’hypothèse de travaux d’envergure. La législation sur les

  3. Durée

    Baux de location, crédit-bail, location-vente. Cette exception est sans limitation de durée. Il est cependant recommandé aux pouvoirs adjudicateurs de

  4. Formation pour bureaux d'études

    Formation pour bureaux d'études Dans le cadre du portail des marchés publics, une formation spécifique a été mise en place pour les maîtres d’œuvre et

  5. Délais

    En matière de réception des demandes de participation et de remise des offres, il convient de distinguer entre les marchés nationaux (Livre I) et les

  6. Types de procédures

    Il existe plusieurs types de procédures de passation des marchés publics. Il y a, d’une part, les procédures normales, pour lesquelles la publication

  7. Adjudication

    L'«adjudication» est l'acte par lequel le pouvoir adjudicateur attribue la commande au soumissionnaire ayant présenté l'offre la moins chère ou l'

  8. Procédures d'exception

    Pour pouvoir recourir à une des procédures d’exception, le pouvoir adjudicateur doit se situer dans un des cas de figure expressément prévus par la

  9. Le dialogue compétitif

    Un des nouveaux instruments pour attribuer un marché est la procédure du dialogue compétitif qui peut être résumée comme une procédure particulière

  10. Centrale d'achat

    Une «centrale d’achat» est un pouvoir adjudicateur qui: passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de

  11. Procédure négociée

    Pour les cas de figure énumérés ci-dessous, il peut être recouru à la procédure négociée. Ces cas de figure permettent de recourir à la procédure

  12. Examen des offres

    L’examen des offres est effectué pendant le délai d’attribution qui ne dépasse normalement pas deux mois. Les soumissionnaires restent liés pendant ce

  13. Décision d´attribution

    La production par le soumissionnaire susceptible de remporter le marché des attestations de non-obligation à l'égard du fisc (contributions directes

  14. Formulaires

    Formulaires de saisine de la Commission des soumissions Veuillez utiliser les formulaires ci-dessous pour saisir la Commission des soumissions. Les

  15. Lignes conductrices

    Les principes les plus fondamentaux sont la transparence, l’équité de traitement des concurrents et l’égalité des chances ainsi que le recours à la

  16. Concession de travaux publics

    Concession de travaux publics La «concession de travaux publics» est un contrat présentant les mêmes caractéristiques qu’un marché public de travaux,

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