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Type(s)
Langue(s)
-
Voies de recours
Ce recours, qui existe de façon générale en matière administrative, est adressé soit à l'auteur même de la décision, soit à l'autorité de tutelle ou à
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Exécution
L’exécution d’un marché public peut évidemment s’étendre dans le temps, notamment dans l’hypothèse de travaux d’envergure. La législation sur les
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Durée
Baux de location, crédit-bail, location-vente. Cette exception est sans limitation de durée. Il est cependant recommandé aux pouvoirs adjudicateurs de
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Formation pour bureaux d'études
Formation pour bureaux d'études Dans le cadre du portail des marchés publics, une formation spécifique a été mise en place pour les maîtres d’œuvre et
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Délais
En matière de réception des demandes de participation et de remise des offres, il convient de distinguer entre les marchés nationaux (Livre I) et les
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Types de procédures
Il existe plusieurs types de procédures de passation des marchés publics. Il y a, d’une part, les procédures normales, pour lesquelles la publication
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Adjudication
L'«adjudication» est l'acte par lequel le pouvoir adjudicateur attribue la commande au soumissionnaire ayant présenté l'offre la moins chère ou l'
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Procédures d'exception
Pour pouvoir recourir à une des procédures d’exception, le pouvoir adjudicateur doit se situer dans un des cas de figure expressément prévus par la
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Le dialogue compétitif
Un des nouveaux instruments pour attribuer un marché est la procédure du dialogue compétitif qui peut être résumée comme une procédure particulière
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Centrale d'achat
Une «centrale d’achat» est un pouvoir adjudicateur qui: passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de
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Procédure négociée
Pour les cas de figure énumérés ci-dessous, il peut être recouru à la procédure négociée. Ces cas de figure permettent de recourir à la procédure
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Examen des offres
L’examen des offres est effectué pendant le délai d’attribution qui ne dépasse normalement pas deux mois. Les soumissionnaires restent liés pendant ce
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Décision d´attribution
La production par le soumissionnaire susceptible de remporter le marché des attestations de non-obligation à l'égard du fisc (contributions directes
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Résiliation, adaptation et modification du contrat
Résiliation, adaptation et modification du contrat Le marché peut être résilié sur demande du pouvoir adjudicateur ou de l’adjudicataire si des
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Livre III - Dispositions relatives au régime sectoriel
Livre III - Dispositions relatives au régime sectoriel Les dispositions spécifiques européennes relatives aux marchés publics dans les secteurs de l'
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Formulaires
Formulaires de saisine de la Commission des soumissions Veuillez utiliser les formulaires ci-dessous pour saisir la Commission des soumissions. Les
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Lignes conductrices
Les principes les plus fondamentaux sont la transparence, l’équité de traitement des concurrents et l’égalité des chances ainsi que le recours à la
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Glossaire
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QP 4166 : Utilisation des tests rapides de dépistage de la Covid-19 dans les écoles
QP 4166 : Utilisation des tests rapides de dépistage de la Covid-19 dans les écoles La députée Martine Hansen a posé à Claude Meisch, ministre de l'
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Concession de travaux publics
Concession de travaux publics La «concession de travaux publics» est un contrat présentant les mêmes caractéristiques qu’un marché public de travaux,
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