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  1. Agenda

    Calendrier plénière Nohaltegkeetsrot

  2. Marchés publics

    Règlement grand-ducal du 29 mai 2024 portant modification de l’article 151 du règlement grand-ducal d’exécution modifié du 8 avril 2018 de la loi du

  3. Concessions

    de la loi modifiée du 10 novembre 2010 instituant les recours en matière de marchés publics. Annexes de la directive 2014/23/UE auxquelles la loi du

  4. Clauses générales

    Publication en application de l’article 1 (4) du règlement grand-ducal du 24 mars 2014 portant institution de cahiers spéciaux des charges

  5. Procédures

    Vous trouvez dans cette rubrique un descriptif sommaire du déroulement des différentes phases en matière de marchés publics. Chaque sous-rubrique

  6. Législation sectorielle

    Une législation sectorielle peut être définie comme une législation spécifique à un secteur, qui contient un ou plusieurs articles relatifs aux

  7. Remise des offres

    L’offre, établie en règle générale sur le bordereau de soumission, contient les prix et explications exigés par les pièces de soumission, la formule d

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