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  1. Législation 2008

    Accueil Lois votées en 2008 ayant une incidence sur la fiscalité directe Loi du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative

  2. Newsletter du 20 mai 2019

    Accueil Assistance administrative mutuelle – Brunei Darussalam, Dominique, Qatar, République de Moldova, République tchèque et Uruguay Convention

  3. Newsletter du 23 mai 2019

    Accueil Projet de loi n° 7431 instaurant un mécanisme de règlement des différends fiscaux Le projet de loi n° 7431 instaurant un mécanisme de

  4. Collectivités

    Accueil Les données à caractère personnel communiquées par l’administré sont traitées par l’ACD en qualité de responsable du traitement et en

  5. Newsletter du 13 février 2018

    Accueil Newsletter du 13 février 2018 Assistance administrative mutuelle – Barbade, Bulgarie, Colombie, Finlande, Grèce, Irlande, Lituanie, Norvège,

  6. Législation 2002

    Accueil Lois votées en 2002 ayant une incidence sur la fiscalité directe Loi du 20 décembre 2002 concernant l’assistance mutuelle en matière de

  7. Newsletter du 13 mai 2019

    Accueil Convention multilatérale (Instrument multilatéral - IM) Le Luxembourg a déposé le 9 avril 2019 auprès de l’OCDE l’instrument de ratification

  8. Newsletter du 21 mai 2019

    Accueil Norme commune de déclaration (NCD) - Règlement grand-ducal du 16 mai 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 mars 2016 portant

  9. Retenues à la source

    Accueil Les données à caractère personnel communiquées par l’administré sont traitées par l’ACD en qualité de responsable du traitement et en

  10. Le recouvrement forcé

    Accueil L'Administration des contributions directes est chargée du recouvrement forcé : des impôts, taxes et redevances fixés par l'Administration des

  11. Newsletter du 10 mai 2019

    Accueil Actualisation de la circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 157ter/1 du 21 mars 2019 Circulaire L.I.R. n° 157ter/1bis du 10 mai

  12. Newsletter du 21 décembre 2017

    Accueil Newsletter du 21 décembre 2017 BUDGET DE L’ÉTAT 2018 et règlements grand-ducaux du 15 décembre 2017 modifiant les impôts directs

  13. Compétences et adresses

    Accueil Les compétences des services sont liées au domicile fiscal, à la catégorie de revenu ou encore à l'objet commercial du contribuable. Pour en

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