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Newsletter du 6 juin 2023
Accueil Newsletter du 6 juin 2023 Traitement fiscal d’une personne physique exploitant une installation photovoltaïque
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Newsletter du 20 décembre 2021
Accueil Newsletter du 20 décembre 2021 Déclaration pays par pays – Country by Country Reporting (CbCR)
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Présentation à mi-parcours du Plan National Maladies Cardio-Neuro-Vasculaires (PN-MCNV) - Dr Emmanuel Amsallem
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Assermentation du 7 novembre 2022
Accueil Assermentation du 7 novembre 2022 Le 7 novembre 2022, Madame le directeur Pascale TOUSSING a procédé en présence de Monsieur Gilbert EICHERS (
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Revenu net provenant de capitaux mobiliers
Accueil Revenu net provenant de capitaux mobiliers Sont considérés comme revenus provenant de capitaux mobiliers :
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Newsletter du 3 juillet 2023
Accueil Newsletter du 3 juillet 2023 Dispositifs transfrontières devant faire l’objet d’une déclaration (« DAC6 ») - Mise à jour de la foire aux
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Newsletter du 29 décembre 2020
Accueil Newsletter du 29 décembre 2020 Frais de route et de séjour et indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l’État
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Führerscheinentzug
In der Nacht vom 3. Mai 2026 verfolgten Beamte gegen 5:30 Uhr auf der Rue d'Audin ein Fahrzeug, das mit überhöhter Geschwindigkeit unterwegs war. Die
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Revenu net provenant d'une occupation salariée
Accueil Revenu net provenant d'une occupation salariée Sont considérés comme revenus d'une occupation salariée :
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Newsletter du 7 juillet 2023
Accueil Newsletter du 7 juillet 2023 Mesures prises dans le cadre de l’accord tripartite du 3 mars 2023
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Newsletter du 23 décembre 2020
Accueil Newsletter du 23 décembre 2020 Fixation générale de la valeur unitaire des droits d'exploitation
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Revenu professionnel
Accueil Dans le chef d'un contribuable non résident, il y a lieu d'entendre par revenu professionnel les catégories de revenus suivants réalisés ou
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Newsletter du 18 juillet 2023
Accueil Newsletter du 18 juillet 2023 Réforme de la bonification d'impôt pour investissement applicable au niveau des entreprises - Projet de loi n°
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Newsletter du 23 décembre 2020
Accueil Newsletter du 23 décembre 2020 Taux multiplicateurs 2021 en matière d'impôt foncier et d'impôt commercial
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Remise gracieuse
Accueil voir: Précisions Vers A à Z
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Newsletter du 27 juillet 2023
Accueil Newsletter du 27 juillet 2023 Abrogation d'une circulaire du directeur des contributions
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Newsletter du 18 décembre 2020
Accueil Newsletter du 18 décembre 2020 Protocole, fait à Luxembourg et à Nur-Sultan, le 14 octobre 2019, modifiant la Convention entre le Gouvernement
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Siège statutaire ou administration centrale des collectivités
Accueil Siège statutaire ou administration centrale des collectivités On distingue: les collectivités ayant leur siège statutaire ou leur
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Newsletter du 22 août 2023
Accueil Newsletter du 22 août 2023 Fixation de la valeur locative forfaitaire des habitations par application du règlement grand-ducal modifié du 12
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Newsletter du 16 décembre 2020
Accueil Newsletter du 16 décembre 2020 Loi du 14 août 2020 portant approbation du Protocole, fait à Luxembourg et à Nur-Sultan, le 14 octobre 2019,
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