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  1. Dépôt / Remise

    Accueil Tout contribuable est dans l’obligation de respecter les échéances particulières des courriers émis par les différents services de l’

  2. Dépenses d'exploitation

    Accueil Sont considérées comme dépenses d'exploitation déductibles, les dépenses provoquées exclusivement par l'entreprise. La notion de dépenses d'

  3. Revenus extraordinaires

    Accueil Lorsque le revenu imposable contient des revenus extraordinaires, ceux-ci sont imposés à un taux particulier et plus favorable. Sont

  4. Revenu imposable

    Accueil L'impôt frappe le revenu imposable réalisé par le contribuable pendant l'année d'imposition qui cadre avec l'année civile.

  5. Délais

    Accueil Délais de remise ou de dépôt Prélèvements supplémentaires en cas de non-observation des délais de déclaration et de paiement

  6. Délais de paiement

    Accueil La dette d'impôt (ou le solde correspondant) pour: l'impôt sur le revenu, l'impôt commercial, et

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