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  1. Caisse de Consignation

    Les biens consignés à la caisse de consignation ne peuvent être confondus avec les avoirs de l’État. La caisse de consignation tient des livres

  2. Garde des biens consignés

    La caisse de consignation a seule la charge de garder les biens consignés en vue de leur restitution aux ayants droit. La caisse de consignation place

  3. Taxe de consignation

    La taxe de consignation est fixée sur base de la valeur comptable des biens consignés, établie conformément aux paragraphes (3) et (4) de l’article 2

  4. Législation

    Constitution du Luxembourg : Art. 99 - 106 du Chapitre VIII sur les Finances (Art.99-106 de la Constitution) Loi modifiée du 8 juin 1999 a) sur le

  5. Trésorerie de l'Etat // Luxembourg

    L'ÉTAT LUXEMBOURGEOIS A ÉMIS UN EMPRUNT DE 2,5 mia EUR À TAUX NÉGATIF POUR FAIRE FACE AU COVID-19 Le Grand-Duché du Luxembourg vient de placer avec

  6. Sociétés cotées en bourse

    Sociétés cotées en bourse L'Etat détient des particpations directes dans les sociétés de droit privé (cotées à la bourse) suivantes

  7. Sociétés non cotées en bourse

    Sociétés non cotées en bourse L'Etat détient des participations directes dans les sociétés de droit privé (non cotées à la bourse) suivantes

  8. Cargolux Airlines International SA

    Cargolux Airlines International SA La société a pour objet le transport par air de marchandises de toutes catégories, ainsi que, mais toujours en

  9. Investing for Development SICAV

    Investing for Development SICAV LMDF vise à contribuer à la réduction de la pauvreté en soutenant des organisations qui renforcent les capacités de

  10. Lux-Development S.A.

    Au service de la coopération au développement, LuxDev, constitue le principal pilier opérationnel du dispositif luxembourgeois de coopération

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