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Personnes physiques
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Salarié et pensionné
En principe, tout revenu d'une occupation salariée ou d'une pension est passible d'une retenue d'impôt à la source sur base d'une fiche de retenue d'
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Barèmes
1.1 calcul en ligne 1.2 consultation des barèmes publiés au Mémorial 1.3 Explications
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Profil de l'Administration
L'historique de l'Administration des contributions directes remonte à l'année 1842. Différentes périodes ont influé sur l'existence de l'
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Loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu (L.I.R.)
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Fiscalité de l'épargne
A) Retenue sur intérêts dans l’Union européenne (RIUE) et échange automatique d'informations sur les paiements d'intérêts à des bénéficiaires
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Formulaires
AVANT DE COMMENCER LE REMPLISSAGE ET AFIN D'EVITER DES PROBLEMES DE SAUVEGARDE, DE CALCUL ET D'AFFICHAGE 1) sauvegardez le formulaire vierge sur votre
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Règlement général sur la protection des données (RGPD) - General Data Protection Regulation (GDPR) Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et
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Déclaration pour l’impôt des collectivités résidentes La démarche « Impôt sur le revenu des collectivités » est disponible en ligne et permet aux
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Collectivités
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Actualités assermentations
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Stock options
Les données à caractère personnel communiquées par l’administré sont traitées par l’ACD en qualité de responsable du traitement et en conformité avec
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Législation 2014
Lois votées en 2014 ayant une incidence sur la fiscalité directe Protocole, signé à Bruxelles, le 9 juillet 2013 modifiant la Convention entre le
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Lois votées en 2005 ayant une incidence sur la fiscalité directe Loi du 23 décembre 2005 portant approbation de la Décision des représentants des
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Entreprises - annexes
AVANT DE COMMENCER LE REMPLISSAGE ET AFIN D'EVITER DES PROBLEMES DE SAUVEGARDE, DE CALCUL ET D'AFFICHAGE sauvegardez le formulaire vierge sur votre
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Décompte annuel (RTS) AVANT DE COMMENCER LE REMPLISSAGE ET AFIN D'EVITER DES PROBLEMES DE SAUVEGARDE, DE CALCUL ET D'AFFICHAGE sauvegardez le
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Lois votées en 2004 ayant une incidence sur la fiscalité directe Loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le
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