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  1. Salarié et pensionné

    En principe, tout revenu d'une occupation salariée ou d'une pension est passible d'une retenue d'impôt à la source sur base d'une fiche de retenue d'

  2. Barèmes

    1.1 calcul en ligne 1.2 consultation des barèmes publiés au Mémorial 1.3 Explications

  3. Profil de l'Administration

    L'historique de l'Administration des contributions directes remonte à l'année 1842. Différentes périodes ont influé sur l'existence de l'

  4. Fiscalité de l'épargne

    A) Retenue sur intérêts dans l’Union européenne (RIUE) et échange automatique d'informations sur les paiements d'intérêts à des bénéficiaires

  5. Formulaires

    AVANT DE COMMENCER LE REMPLISSAGE ET AFIN D'EVITER DES PROBLEMES DE SAUVEGARDE, DE CALCUL ET D'AFFICHAGE 1) sauvegardez le formulaire vierge sur votre

  6. Stock options

    Les données à caractère personnel communiquées par l’administré sont traitées par l’ACD en qualité de responsable du traitement et en conformité avec

  7. Législation 2014

    Lois votées en 2014 ayant une incidence sur la fiscalité directe Protocole, signé à Bruxelles, le 9 juillet 2013 modifiant la Convention entre le

  8. Législation 2005

    Lois votées en 2005 ayant une incidence sur la fiscalité directe Loi du 23 décembre 2005 portant approbation de la Décision des représentants des

  9. Entreprises - annexes

    AVANT DE COMMENCER LE REMPLISSAGE ET AFIN D'EVITER DES PROBLEMES DE SAUVEGARDE, DE CALCUL ET D'AFFICHAGE sauvegardez le formulaire vierge sur votre

  10. Décompte annuel (RTS)

    Décompte annuel (RTS) AVANT DE COMMENCER LE REMPLISSAGE ET AFIN D'EVITER DES PROBLEMES DE SAUVEGARDE, DE CALCUL ET D'AFFICHAGE sauvegardez le

  11. Législation 2013

    Lois votées en 2013 ayant une incidence sur la fiscalité directe Loi du 23 décembre 2013 portant modification de la loi modifiée du 18 avril 2008

  12. Législation 2004

    Lois votées en 2004 ayant une incidence sur la fiscalité directe Loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le

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