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Transport international
En vertu des conventions internationales contre les doubles impositions, les salariés sont imposés, en principe, dans l'Etat où l'emploi est exercé.
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FATCA
Le « Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) » impose à des Institutions financières luxembourgeoises et à certaines Entités non- financières
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Prime participative
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Collectivités
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Retenues à la source
AVANT DE COMMENCER LE REMPLISSAGE ET AFIN D'EVITER DES PROBLEMES DE SAUVEGARDE, DE CALCUL ET D'AFFICHAGE sauvegardez le formulaire vierge sur votre
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Recueil de circulaires
Recueil de circulaires et notes administratives publiées à partir de 2000 Circulaire L.I.R. n° 3/1 du 6 décembre 2018 Imposition collective des
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Législation 2012
Lois votées en 2012 ayant une incidence sur la fiscalité directe Barème de l’impôt sur le revenu. (Mémorial A - N° 272 du 28 décembre 2012, page 3855)
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Législation 2009
Lois votées en 2009 ayant une incidence sur la fiscalité directe Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Emirats Arabes Unis tendant à
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Législation 2003
Lois votées en 2003 ayant une incidence sur la fiscalité directe Loi du 17 décembre 2003 portant approbation de l’Avenant, signé à Bruxelles, le 11
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Organismes de placement collectif (OPC)
Organismes de placement collectif (OPC) La circulaire du directeur des contributions L.G. - A. n° 61 du 8 décembre 2017 remplace la circulaire L.G. –
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Paiements d'intérêts - Directive épargne 2003/48/CE (savings)
Paiements d'intérêts - Directive épargne 2003/48/CE (savings) A partir du 1.1.2015, l’échange automatique d'informations sur les paiements d'intérêts
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Tantièmes
Les tantièmes sont définis comme « indemnités pour rémunérer l'activité des administrateurs, des commissaires et des personnes exerçant des fonctions
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Covid-19 – Formulaires électroniques en ligne
Covid-19 – Formulaires électroniques en ligne Faites votre demande électronique en ligne sans utiliser le modèle PDF. Les données à caractère
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Législation 2011
Lois votées en 2011 ayant une incidence sur la fiscalité directe Protocole et échange de lettres y relatif, signés à Luxembourg, le 25 janvier 2010,
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Législation 2008
Lois votées en 2008 ayant une incidence sur la fiscalité directe Loi du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et
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Législation 2002
Lois votées en 2002 ayant une incidence sur la fiscalité directe Loi du 20 décembre 2002 concernant l’assistance mutuelle en matière de recouvrement
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Décompte annuel (RTS)
Décompte annuel (RTS) AVANT DE COMMENCER LE REMPLISSAGE ET AFIN D'EVITER DES PROBLEMES DE SAUVEGARDE, DE CALCUL ET D'AFFICHAGE sauvegardez le
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Entreprises - annexes
AVANT DE COMMENCER LE REMPLISSAGE ET AFIN D'EVITER DES PROBLEMES DE SAUVEGARDE, DE CALCUL ET D'AFFICHAGE sauvegardez le formulaire vierge sur votre
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Législation 2013
Lois votées en 2013 ayant une incidence sur la fiscalité directe Loi du 23 décembre 2013 portant modification de la loi modifiée du 18 avril 2008
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Législation 2004
Lois votées en 2004 ayant une incidence sur la fiscalité directe Loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le
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