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  1. Transport international

    En vertu des conventions internationales contre les doubles impositions, les salariés sont imposés, en principe, dans l'Etat où l'emploi est exercé.

  2. FATCA

    Le « Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) » impose à des Institutions financières luxembourgeoises et à certaines Entités non- financières

  3. Prime participative

    Les données à caractère personnel communiquées par l’administré sont traitées par l’ACD en qualité de responsable du traitement et en conformité avec

  4. Collectivités

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  5. Retenues à la source

    AVANT DE COMMENCER LE REMPLISSAGE ET AFIN D'EVITER DES PROBLEMES DE SAUVEGARDE, DE CALCUL ET D'AFFICHAGE sauvegardez le formulaire vierge sur votre

  6. Recueil de circulaires

    Recueil de circulaires et notes administratives publiées à partir de 2000 Circulaire L.I.R. n° 3/1 du 6 décembre 2018 Imposition collective des

  7. Législation 2012

    Lois votées en 2012 ayant une incidence sur la fiscalité directe Barème de l’impôt sur le revenu. (Mémorial A - N° 272 du 28 décembre 2012, page 3855)

  8. Législation 2009

    Lois votées en 2009 ayant une incidence sur la fiscalité directe Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Emirats Arabes Unis tendant à

  9. Législation 2003

    Lois votées en 2003 ayant une incidence sur la fiscalité directe Loi du 17 décembre 2003 portant approbation de l’Avenant, signé à Bruxelles, le 11

  10. Tantièmes

    Les tantièmes sont définis comme « indemnités pour rémunérer l'activité des administrateurs, des commissaires et des personnes exerçant des fonctions

  11. Législation 2011

    Lois votées en 2011 ayant une incidence sur la fiscalité directe Protocole et échange de lettres y relatif, signés à Luxembourg, le 25 janvier 2010,

  12. Législation 2008

    Lois votées en 2008 ayant une incidence sur la fiscalité directe Loi du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et

  13. Législation 2002

    Lois votées en 2002 ayant une incidence sur la fiscalité directe Loi du 20 décembre 2002 concernant l’assistance mutuelle en matière de recouvrement

  14. Décompte annuel (RTS)

    Décompte annuel (RTS) AVANT DE COMMENCER LE REMPLISSAGE ET AFIN D'EVITER DES PROBLEMES DE SAUVEGARDE, DE CALCUL ET D'AFFICHAGE sauvegardez le

  15. Entreprises - annexes

    AVANT DE COMMENCER LE REMPLISSAGE ET AFIN D'EVITER DES PROBLEMES DE SAUVEGARDE, DE CALCUL ET D'AFFICHAGE sauvegardez le formulaire vierge sur votre

  16. Législation 2013

    Lois votées en 2013 ayant une incidence sur la fiscalité directe Loi du 23 décembre 2013 portant modification de la loi modifiée du 18 avril 2008

  17. Législation 2004

    Lois votées en 2004 ayant une incidence sur la fiscalité directe Loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le

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