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Newsletter du 30 septembre 2005
Newsletter du 30 septembre 2005 Le projet de loi n° 5492 a pour objet la transposition en droit national de la directive 2003/123/CE modifiant la
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Newsletter du 29 septembre 2004
Newsletter du 29 septembre 2004 Par circulaire L.I.R. n° 164 bis/1 du 27 septembre 2004, le régime d’intégration fiscale en matière de l’impôt sur le
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La fixation et le recouvrement des impôts directs
La fixation et le recouvrement des impôts directs L'Administration des contributions directes est chargée de la fixation et du recouvrement des impôts
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Newsletter du 1er juillet 2005
Newsletter du 1er juillet 2005
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Newsletter n° 2 du 31 décembre 2010
Newsletter n° 2 du 31 décembre 2010 I. Loi portant introduction des mesures fiscales relatives à la crise financière et économique et portant 1.
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Newsletter du 10 janvier 2005
Newsletter du 10 janvier 2005 Prorogation de la loi du 30 juillet 2002 déterminant différentes mesures fiscales destinées à encourager la mise sur le
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Newsletter du 3 mars 2016
Newsletter du 3 mars 2016 Inauguration officielle des locaux de la division « échange de renseignements et de retenue d’impôt sur les intérêts » de l’
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Foire aux questions (FAQ)
Foire aux questions (FAQ) Cette foire aux questions (FAQ) est complétée au jour le jour, dès qu’il y a des nouvelles informations à communiquer. Est-
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Newsletter du 28 juillet 2008
Newsletter du 28 juillet 2008 Retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière La loi du 17 juillet 2008
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Newsletter du 17 septembre 2008
Newsletter du 17 septembre 2008 Par arrêté grand-ducal du 5 septembre 2008, les statuts de la fondation dénommée «Fondation Grand-Duc Adolphe, Duc de
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Newsletter du 16 mai 2011
Règlement grand-ducal du 28 avril 2011 fixant les modalités de l’abattement sur la contribution dépendance et sur la contribution de crise. (Mémorial
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Newsletter du 8 avril 2011
Newsletter du 8 avril 2011 Traitement fiscal des transactions de financement intra-groupe ayant fait l'objet d'une décision ayant pour effet de lier l
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Avis officiel du 2 juillet 2012
Avis officiel du 2 juillet 2012 L’impôt sur les salaires du 2e trimestre 2012 est à régler jusqu’au 10 juillet 2012. Le défaut de paiement de l’impôt
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Avis officiel du 1er août 2011
Avis officiel du 1er août 2011 L’avance de l'impôt commercial du 3e trimestre 2011 et le quart trimestriel de l'impôt sur la fortune sont à régler
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Avis officiel du 1er juillet 2011
Avis officiel du 1er juillet 2011 L’impôt sur les salaires du 2e trimestre 2011 est à régler jusqu’au 10 juillet 2011. Le défaut de paiement de l’
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Les avis officiels de l'année 2013
Les avis officiels de l'année 2013
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Avis officiel du 1er octobre 2012
Avis officiel du 1er octobre 2012 L’impôt sur les salaires du 3e trimestre 2012 est à régler jusqu’au 10 octobre 2012. Le défaut de paiement de l’
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Avis officiel du 1er mars 2012
Avis officiel du 1er mars 2012 Les avances de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur le revenu des collectivités du 1er
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Bénéfice agricole et forestier
Bénéfice agricole et forestier la culture du sol, notamment l'agriculture, la sylviculture, la viticulture, l'horticulture, les cultures maraîchère,
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Newsletter du 1 avril 2014
Newsletter du 1 avril 2014 Loi du 26 mars 2014 portant transposition de l’article 8 de la directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative
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