Recherche

Conventions internationales en vigueur et en négociation Afrique du Sud - South Africa L'Avenant doit encore être signé et publié au Mémorial.

Cette déclaration détaille la politique et le niveau d’accessibilité ainsi que la conformité du présent site conformément à la loi du 28 mai 2019

Les contribuables résidents sont soumis à l’impôt sur le revenu en raison de leurs revenus mondiaux (indigènes et étrangers). Les contribuables non

Tarif applicable aux collectivités à partir de 2017 (impôt fortune) Avec effet à partir de l’assiette au 1er janvier 2016, l’impôt sur la fortune

International Compliance Assurance Programme 2.0 OCDE (ICAP 2.0) L’Administration des contributions directes (ACD) annonce sa participation dans le

Régime complémentaire de pension pour indépendants (RCPi) Les contributions versées par un travailleur indépendant au sens de la loi modifiée du 8

Loi sur le régime complémentaire de pension pour salariés (LRCPs)

Régime complémentaire de pension pour salariés (RCPs)

Déclaration de la retenue d’impôt sur régime complémentaire de pension pour indépendants (LRCP) A partir du 1er janvier 2019, les travailleurs

Frais de déplacement forfaitaires de 2013 à 2017 compris De 2013 à 2017, compris, les 4 premières unités à 99 € ou 396 € des tableaux du mémorial A N°

Frais de déplacement forfaitaires à partir de 2018 A partir de l'année 2018, suite à la fusion de quelques communes, les unités d'éloignement peuvent

Frais de déplacement forfaitaires pour 2012 Pour 2012, suite à la fusion de quelques communes, les unités d'éloignement peuvent être consultés dans

Frais de déplacement forfaitaires de 2006 à 2011 compris De 2006 à 2011 compris, en cliquant sur le nom de la commune, vous pouvez afficher les unités

Echange de renseignements sur demande La loi modifiée du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure applicable à l’échange de renseignements sur demande

Un certificat de salaire, de retenue d'impôt et de crédits d'impôt bonifiés annuel luxembourgeois contient le détail du salaire brut, des cotisations

Annuaire des standards téléphoniques des centres régionaux Annuaire des agents par service Annuaire alphabétique des agents

Annuaire alphabétique des agents ou alternativement annuaire des standards téléphoniques des centres régionaux Direction - Division échange de