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Newsletter 2021
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Splitting
La détermination de l'impôt sur le revenu à charge des contribuables de la classe d'impôt 2 correspond au double de la cote qui, par application du
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Newsletter du 9 mars 2021
Newsletter du 9 mars 2021 Convention entre le Luxembourg et la Russie - Loi du 26 février 2021 portant approbation de l'Avenant, fait à Moscou, le 6
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Tarif applicable aux collectivités à partir de 2017 (impôt fortune)
Tarif applicable aux collectivités à partir de 2017 (impôt fortune) Avec effet à partir de l’assiette au 1er janvier 2016, l’impôt sur la fortune
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Newsletter du 29 décembre 2020
Newsletter du 29 décembre 2020 Frais de route et de séjour et indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l’État Règlement du
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Tarif applicable aux collectivités pour 2016 (impôt sur le revenu des collectivités et impôt fortune)
Tarif applicable aux collectivités pour 2016 (impôt sur le revenu des collectivités et impôt fortune) L'impôt sur le revenu des collectivités (I.R.C.)
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Newsletter du 23 décembre 2020
Newsletter du 23 décembre 2020 Les circulaires et notes administratives publiées à partir de 2000 peuvent être consultées en ligne dans le «Recueil de
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Taux correspondant à l'étalement forfaitaire
Taux correspondant à l'étalement forfaitaire L'impôt relatif aux revenus soumis au taux de l'étalement forfaitaire est égal à quatre fois l'excédent
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Newsletter du 23 décembre 2020
Newsletter du 23 décembre 2020 Taux multiplicateurs 2021 en matière d'impôt foncier et d'impôt commercial Arrêté grand-ducal du 9 décembre 2020
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Travailleurs occasionnels, stagiaires, étudiants ou élèves
Travailleurs occasionnels, stagiaires, étudiants ou élèves Voir sous: Stagiaires, étudiants, étudiants, élèves ou autres travailleurs occasionnels
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Newsletter du 18 décembre 2020
Newsletter du 18 décembre 2020 Protocole, fait à Luxembourg et à Nur-Sultan, le 14 octobre 2019, modifiant la Convention entre le Gouvernement du
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Assermentations du 19 décembre 2019
Assermentations du 19 décembre 2019 Le 19 décembre 2019, Madame le directeur Pascale TOUSSING a procédé à l’assermentation de trois collègues, à
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Newsletter du 16 décembre 2020
Newsletter du 16 décembre 2020 Loi du 14 août 2020 portant approbation du Protocole, fait à Luxembourg et à Nur-Sultan, le 14 octobre 2019, modifiant
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Assermentations du 17 juin 2019
Assermentations du 17 juin 2019 Le 17 juin 2019, Madame le directeur Pascale TOUSSING a procédé à l’assermentation de deux collègues, à savoir Madame
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Newsletter du 14 décembre 2020
Newsletter du 14 décembre 2020 Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 104/2 du 14 décembre 2020 - Abrogation d’une circulaire du
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Assermentations du 30 avril 2018
Assermentations du 30 avril 2018 Le 30 avril 2018, Madame le directeur Pascale TOUSSING a procédé à l’assermentation de Conny DONVEN (A2). De gauche à
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Newsletter du 1er décembre 2020
Newsletter du 1er décembre 2020 Non-application de la directive 2011/96/UE du Conseil du 30 novembre 2011 concernant le régime fiscal commun
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Avis officiel du 1er avril 2019
Avis officiel du 1er avril 2019 L’impôt sur les salaires du 1er trimestre 2019 est à régler jusqu’au 10 avril 2019. Le défaut de paiement de l’impôt à
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Newsletter du 17 novembre 2020
Newsletter du 17 novembre 2020 Accord amiable entre les autorités compétentes du Luxembourg et de la Confédération suisse concernant les modifications
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Avis officiel du 2 janvier 2019
Avis officiel du 2 janvier 2019 L’impôt sur les salaires du 4e trimestre 2018 est à régler jusqu’au 10 janvier 2019. Le défaut de paiement de l’impôt
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