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Les Membres
La composition actuelle du CES a été fixée par la loi du 15 juin 2004 (pdf, 53 Ko). Le CES se compose de 39 membres effectifs et d'autant de
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Fonctionnement
Le fonctionnement du CES et l'organisation de ses travaux sont régis par le règlement intérieur du 1er juin 2005 (doc, 189 Ko). L'organisation de ses
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Historique
L’idée de la création d’un organe interprofessionnel de consultation était déjà dans l’air dès le lendemain de la première guerre mondiale. En effet,
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Le Bureau
Le Bureau est l'organe exécutif du Conseil économique et social. Il se compose du Président, des deux Vice-présidents et du Secrétaire général du CES.
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Le projet "PIBien-être"
Le 29 juillet 2009, le Premier ministre Jean-Claude Juncker a présenté la déclaration sur le programme gouvernemental 2009 à la Chambre des députés
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CESE
- Le Comité économique et social européen (CESE) a été institué par les Traités de Rome (1957) aux fins d'associer les divers groupes d'intérêts
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Avis annuel - 2000
Avis annuel - 2000 Avis annuel - 2000 (Pdf, 1,21 Mo)
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Avis annuel - 1991
Avis annuel - 1991 Avis annuel - 1991 (Pdf, 3,47 Mo)
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Avis annuel - 2006
Avis annuel - 2006 Avis annuel - 2006 (Pdf, 442 Ko)
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Avis annuel - 1979
Avis annuel - 1979 Avis annuel - 1979 (Pdf, 3,43 Mo)
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Avis annuel - 1997
Avis annuel - 1997 Avis annuel - 1997 (Pdf, 973 Ko)
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Avis "L’abolition projetée par le Gouvernement du taux de TVA super réduit pour le logement locatif "
Avis "L’abolition projetée par le Gouvernement du taux de TVA super réduit pour le logement locatif " Avis "L’abolition projetée par le Gouvernement
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Avis annuel - 1988
Avis annuel - 1988 Avis annuel - 1988 (Pdf, 4,82 Mo)
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Avis annuel - 1982
Avis annuel - 1982 Avis annuel - 1982 (Pdf, 5,84 Mo)
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Pour une politique d'immigration et d'intégration active - 2006
Pour une politique d'immigration et d'intégration active - 2006 Pour une politique d'immigration et d'intégration active - 2006 (Pdf, 150 Ko)
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Avis annuel (partie 1) - 1977
Avis annuel (partie 1) - 1977 Avis annuel (partie 1) - 1977 (Pdf, 3,13 Mo)
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Rôle de l'Etat - 2001
Rôle de l'Etat - 2001 Rôle de l'Etat - 2001 (Pdf, 1,15 Mo)
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PIBien-être -2013 (Avis du CES)
PIBien-être -2013 (Avis du CES) PIBien-être -2013 (Avis du CES) (Pdf, 424 Ko)
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Intégration de l'agriculture et de la viticulture dans le Marché Commun - 1969
Intégration de l'agriculture et de la viticulture dans le Marché Commun - 1969 Intégration de l'agriculture et de la viticulture dans le Marché Commun
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Réflexions du CES sur le texte de notre constitution (1ère partie) - 1986
Réflexions du CES sur le texte de notre constitution (1ère partie) - 1986 Réflexions du CES sur le texte de notre constitution (1ère partie) - 1986 (
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