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Avis 2021-AV-02
Le 10 mai 2021, le Conseil de la concurrence a rendu son avis n°2021-AV-02 sur le projet de loi n°7659 modifiant la loi modifiée du 21 mars 2012
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Avis 2021-AV-04
Le 26 mai 2021, le Conseil de la concurrence a rendu son avis n°2021-AV-04 relatif au projet de loi n°7762 modifiant la loi du 5 juillet 2016 portant
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Affaire Neuwagen
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L'interdiction de la collusion dans les marchés publics
L'interdiction de la collusion dans les marchés publics Auteur Conseil de la concurrence Type de publication Marchés publics Date de parution 10/05/
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Les offres communes dans le cadre d'appels d'offres
Les offres communes dans le cadre d'appels d'offres Auteur Conseil de la concurrence Type de publication Marchés publics Date de parution 10/05/2021
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Campagne de sensibilisation - Lutte contre les soumissions concertées
Campagne de sensibilisation - Lutte contre les soumissions concertées Le Conseil de la concurrence lance une campagne de sensibilisation et de lutte
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Avis 2021-AV-05
En date du 14 juin 2021, le Conseil a rendu son avis sur le projet de loi n°7632 portant transposition de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement
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Avis 2021-AV-02
Le 10 mai 2021, le Conseil de la concurrence a rendu son avis n°2021-AV-02 sur le projet de loi n°7659 modifiant la loi modifiée du 21 mars 2012
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Enquête sectorielle dans le secteur de la grande distribution
Enquête sectorielle dans le secteur de la grande distribution Auteur Conseil de la concurrence Type de publication Enquêtes Date de parution 18/01/
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Les entreprises communes - Conformité au droit de la concurrence
Les entreprises communes - Conformité au droit de la concurrence Auteur Conseil de la concurrence Type de publication Documentations Date de parution
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Les entreprises communes - Conformité au droit de la concurrence
Les entreprises communes - Conformité au droit de la concurrence Dans la continuité de sa campagne de sensibilisation des entreprises au droit de la
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Conseil de la concurrence
Le Conseil de la concurrence est une autorité administrative indépendante dont le rôle est de garantir la libre concurrence et de veiller au bon
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Déroulement procédural
La procédure devant le Conseil de la concurrence débute par l’acte de saisine qui le plus souvent prend la forme d’une plainte émanant d’une personne
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Mesures conservatoires
En vertu de l’article 12 de la loi du 23 octobre 2011 relative à la concurrence, à partir du jour de la saisine du Conseil, le président peut, à la
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2016-FO-04 - Utopia
Le Conseil de la concurrence classe sans suites une procédure engagée à l’encontre d’Utopia S.A. pour abus de position dominante. En date du 4 mars
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2016-RP-09 - Centre de Musiques Amplifiées - Etix
2016-RP-09 - Centre de Musiques Amplifiées - Etix Le Conseil de la concurrence classe sans autres suites une plainte pour abus de position dominante à
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2017-C-02 - Amazon
Le Conseil de la concurrence classe sans autres suites une plainte déposée contre Amazon Services Europe S.à.r.l. pour abus de position dominante Par
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2018-FO-09 - POST Luxembourg
2018-FO-09 - POST Luxembourg Le 23 octobre 2018, le Conseil de la concurrence a procédé au classement sans autres suites d'une affaire concernant POST
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2013-FO-03 - Affaire aiguillages
2013-FO-03 - Affaire aiguillages Le Conseil de la concurrence inflige une amende d’un montant total de près de 1,3 millions d’euros à deux entreprises
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2007-AA-06 - Non-réponse à une demande de renseignements
2007-AA-06 - Non-réponse à une demande de renseignements Le Conseil de la concurrence a le pouvoir de prononcer des amendes et/ou des astreintes dans
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