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  1. Avis 2016-AV-03

    Avis 2016-AV-03 du 16 février 2016 relatif au projet de loi N° 6864 portant sur le bail commercial. En date du 16 février 2016, le Conseil de la

  2. Avis 2016-AV-02

    Avis 2016-AV-02 du 6 janvier 2016 sur le projet de loi N° 6867 relatif à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de

  3. Avis 2016-AV-01

    Avis 2016-AV-01 du 6 janvier 2016 relatif au rojet de loi N° 6857 concernant le soutien au développement durable des zones rurales, ainsi qu’à un

  4. Avis 2015-AV-02

    Avis 2015-AV-02 relatif au projet de loi N° 6795 portant modification de la loi du 13 décembre 1989 portant organisation des professions d’architecte

  5. Avis 2015-AV-01

    Avis n° 2015-AV-01 du 21 octobre 2015 à propos du projet de règlement portant sur les lignes directrices de séparation comptable Suite à la demande du

  6. Consumer and Competiton Day

    Conférence dans le cadre de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l'Union européenne Le 21 septembre 2015, le Journée de la Consommation et de

  7. Plateformes de réservation hôtelière

    Plateformes de réservation hôtelière Elimination de la clause de parité tarifaire et d’autres clauses restrictives à l’égard des hôtels référencés sur

  8. 2015-RP-03 - Simba Pro

    Le Conseil classe sans autres suites une affaire pour une prétendue violation de la loi du 23 octobre 2011 relative à la concurrence et des

  9. 2015-RP-02 - Philharmonie

    Le Conseil de la concurrence classe sans autres suites une affaire ouverte pour un prétendu abus de position dominante mettant en cause l’

  10. Affaire pompes funèbres

    Affaire pompes funèbres Auteur Conseil de la concurrence Type de publication Communiqués Date de parution 20/01/2015 Suite à l’intervention du Conseil

  11. 2015-E-01 - Pompes funèbres

    2015-E-01 - Pompes funèbres Suite à l'intervention du Conseil de la concurrence, la Ville de Luxembourg abandonne son monopole sur le marché des

  12. Avis 2014-AV-09

    Avis N° 2014-AV-09 du 16 décembre 2014 du Conseil de la concurrence portant sur la définition du marché pertinent de l’accès au réseau

  13. Avis 2014-AV-08

    Avis n° 2014-AV-08 du 2 décembre 2014 sur le projet de règlement relatif à l'analyse du marché de detail de lignes louées (Marché 7/2003) Suite à la

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