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2009-FO-01 - Affaire M. Jean Nicolas contre la S.A Edita, la S.A Editpress Luxembourg et la société de droit suisse AG Tamedia
2009-FO-01 - Affaire M. Jean Nicolas contre la S.A Edita, la S.A Editpress Luxembourg et la société de droit suisse AG Tamedia Par décision du 2
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2007-FO-03 - Affaire a.s.b.l. Ordre des Experts Indépendants Professionnels en Automobiles contre la S.A Le Foyer Assurances
2007-FO-03 - Affaire a.s.b.l. Ordre des Experts Indépendants Professionnels en Automobiles contre la S.A Le Foyer Assurances Par décision du 5
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Avis 2016-AV-06
Avis n°2016-AV-06 relatif au projet de règlement portant sur l'analyse du marché de départ d'appel sur le réseau téléphonique public en position
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Avis 2015-AV-02
Avis 2015-AV-02 relatif au projet de loi N° 6795 portant modification de la loi du 13 décembre 1989 portant organisation des professions d’architecte
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Avis 2014-AV-06
Analyse du marché de la terminaison d’appel vocal sur réseaux mobiles individuels Avis n° 2014-AV-06 du 13 octobre 2014 relatif à l'analyse du marché
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Avis 2013-AV-02
Projet de définition d’une méthode ex-ante pour la prévention de ciseaux tarifaires Avis 2013-AV-02 du 1er août 2013 relatif au projet de définition d
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Avis 2006-AV-04
Avis 2006-AV-04 du 17 août 2006 portant sur l'analyse du marché national des services téléphoniques nationaux et internationaux accessibles au public
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Avis 2005-AV-02
Avis 2005-AV-02 du 18 novembre 2005 portant sur l’analyse du marché de gros de la terminaison d’appel vocal sur les réseaux mobiles individuels Suite
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Avis 2018-AV-02
Avis sur le projet de règlement ILR/T18/XX portant sur les conditions d’application et de mise en œuvre de l’essai de reproductibilité économique (
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Avis 2018-AV-04
Avis n° 2018-AV-04 sur le projet loi n° n° 7310 du 22 mai 2018 modifiant la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l’organisation du notariat.
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Avis 2018-AV-06
Le Conseil de la concurrence émet son avis relatif au projet de règlement grand-ducal modifiant deux règlements grand-ducaux relatifs à l'utilisation
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Avis 2020-AV-03
Projet de règlement ILR/T20/XX portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros d’accès de haute qualité en position déterminée
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Avis 2020-AV-06
Le 30 septembre, le Conseil de la concurrence a rendu son avis n°2020-AV-06 sur le projet de loi n°7646 portant transposition de la directive (UE)
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Règles de la concurrence
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2014-E-05 - Téléphonie mobile
2014-E-05 - Téléphonie mobile Le Conseil de la concurrence accepte les engagements offerts par POST Telecom dans le secteur de la téléphonie mobile
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2015-RP-02 - Philharmonie
Le Conseil de la concurrence classe sans autres suites une affaire ouverte pour un prétendu abus de position dominante mettant en cause l’
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2014-E-04 - Affaire Chambre des Experts du Grand-Duché de Luxembourg
2014-E-04 - Affaire Chambre des Experts du Grand-Duché de Luxembourg Le Conseil de la concurrence accepte les engagements offerts par la Chambre des
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2007-AA-03 - Non-réponse à une demande de renseignement
2007-AA-03 - Non-réponse à une demande de renseignement Le Conseil de la concurrence a le pouvoir de prononcer des amendes et/ou des astreintes dans
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