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Décision 2020-MC-06 - Laboratoire National de Santé
Décision 2020-MC-06 - Laboratoire National de Santé Le 17 décembre 2020, le Président du Conseil de la concurrence a rejeté une demande de mesures
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Décisions 2020-FO-03, 2020-FO-04 et 2020-FO-05 - Bahlsen, Auchan, Cactus et Delhaize
Décisions 2020-FO-03, 2020-FO-04 et 2020-FO-05 - Bahlsen, Auchan, Cactus et Delhaize Par trois décisions du 18 novembre 2020, le Conseil de la
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Communiqué : Bahlsen et les supermarchés Auchan, Cactus et Delhaize sanctionnés par le Conseil de la concurrence à hauteur de 3,3 millions d’euros
Communiqué : Bahlsen et les supermarchés Auchan, Cactus et Delhaize sanctionnés par le Conseil de la concurrence à hauteur de 3,3 millions d’euros Par
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Avis 2020-AV-10
Projet de règlement ILR/T20/XX portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de terminaison d’appel vocal sur réseaux mobiles
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Avis 2020-AV-09
Projet de règlement ILR/T20/XX portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros d’accès de haute qualité en position déterminée
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Ouverture de poste : Enquêteur (m/f) (réf. E00014376)
Ouverture de poste : Enquêteur (m/f) (réf. E00014376) Le Conseil de la concurrence vous informe de la publication d'une offre de poste vacant en
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Competition rules and Sustainability policies : call for contribution
Competition rules and Sustainability policies : call for contribution To launch this European debate, DG COMP has published a call for contributions
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The Commission consults stakeholders on the exemption rules applicable to the EU automotive sector
The Commission consults stakeholders on the exemption rules applicable to the EU automotive sector Motor vehicle distribution and after-sales
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Avis 2020-AV-08
Projet de règlement ILR/T20/XX portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour la fourniture en gros d’accès de haute qualité en position
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Avis 2020-AV-07
Le 30 septembre 2020, le Conseil de la concurrence a rendu son avis sur le projet de loi n°7456 portant mise en application du règlement (UE) 2017/
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Avis 2020-AV-06
Le 30 septembre, le Conseil de la concurrence a rendu son avis n°2020-AV-06 sur le projet de loi n°7646 portant transposition de la directive (UE)
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Avis 2020-AV-05
Le 22 septembre 2020, le Conseil a rendu son avis n°2020-AV-05 sur le projet de loi n° 7650 portant introduction du recours collectif en droit de la
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Avis 2020-AV-04
Le 29 juillet 2020, le Conseil a rendu son avis n°2020-AV-04 sur le projet de loi n° 7537 relatif à certaines modalités d'application et à la sanction
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Décision 2020-C-02 - Ville de Dudelange
Décision 2020-C-02 - Ville de Dudelange Le 23 juillet 2020, le Conseil de la concurrence a procédé au classement sans autres suites d'une plainte
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Avis 2020-AV-03
Projet de règlement ILR/T20/XX portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros d’accès de haute qualité en position déterminée
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Marchés des masques de protection et des gels hydro-alcooliques (Avis 2020-AV-02)
Marchés des masques de protection et des gels hydro-alcooliques (Avis 2020-AV-02) Dans le contexte de la crise de la Covid-19, le Conseil de la
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The Commission consults stakeholders on a possible new competition tool
The Commission consults stakeholders on a possible new competition tool EU competition law can address anti-competitive agreements and concerted
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Avis 2020-AV-01
Projet de règlement ILR/T20/XX portant modification du règlement ILR/T19/2 du 13 mars 2019 portant sur les conditions d’application et de mise en
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Fit for Future platform: call for applications
Fit for Future platform: call for applications The European Commission has launched a call for applications for the selection of experts for the
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Evaluation de la Commission européenne de sa communication sur la définition du marché en cause
Evaluation de la Commission européenne de sa communication sur la définition du marché en cause Le Conseil de la concurrence attire votre attention