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Avis 2021-AV-02
Le 10 mai 2021, le Conseil de la concurrence a rendu son avis n°2021-AV-02 sur le projet de loi n°7659 modifiant la loi modifiée du 21 mars 2012
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Avis 2021-AV-04
Le 26 mai 2021, le Conseil de la concurrence a rendu son avis n°2021-AV-04 relatif au projet de loi n°7762 modifiant la loi du 5 juillet 2016 portant
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Affaire Neuwagen
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L'interdiction de la collusion dans les marchés publics
L'interdiction de la collusion dans les marchés publics Auteur Conseil de la concurrence Type de publication Marchés publics Date de parution 10/05/
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Les offres communes dans le cadre d'appels d'offres
Les offres communes dans le cadre d'appels d'offres Auteur Conseil de la concurrence Type de publication Marchés publics Date de parution 10/05/2021
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Campagne de sensibilisation - Lutte contre les soumissions concertées
Campagne de sensibilisation - Lutte contre les soumissions concertées Le Conseil de la concurrence lance une campagne de sensibilisation et de lutte
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Avis 2021-AV-05
En date du 14 juin 2021, le Conseil a rendu son avis sur le projet de loi n°7632 portant transposition de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement
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Avis 2021-AV-02
Le 10 mai 2021, le Conseil de la concurrence a rendu son avis n°2021-AV-02 sur le projet de loi n°7659 modifiant la loi modifiée du 21 mars 2012
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Les entreprises communes - Conformité au droit de la concurrence
Les entreprises communes - Conformité au droit de la concurrence Auteur Conseil de la concurrence Type de publication Documentations Date de parution
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Les entreprises communes - Conformité au droit de la concurrence
Les entreprises communes - Conformité au droit de la concurrence Dans la continuité de sa campagne de sensibilisation des entreprises au droit de la
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Conseil de la concurrence
Le Conseil de la concurrence est une autorité administrative indépendante dont le rôle est de garantir la libre concurrence et de veiller au bon
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Déroulement procédural
La procédure devant le Conseil de la concurrence débute par l’acte de saisine qui le plus souvent prend la forme d’une plainte émanant d’une personne
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Mesures conservatoires
En vertu de l’article 12 de la loi du 23 octobre 2011 relative à la concurrence, à partir du jour de la saisine du Conseil, le président peut, à la
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2016-FO-04 - Utopia
Le Conseil de la concurrence classe sans suites une procédure engagée à l’encontre d’Utopia S.A. pour abus de position dominante. En date du 4 mars
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2016-RP-09 - Centre de Musiques Amplifiées - Etix
2016-RP-09 - Centre de Musiques Amplifiées - Etix Le Conseil de la concurrence classe sans autres suites une plainte pour abus de position dominante à
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2017-C-02 - Amazon
Le Conseil de la concurrence classe sans autres suites une plainte déposée contre Amazon Services Europe S.à.r.l. pour abus de position dominante Par
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2018-FO-09 - POST Luxembourg
2018-FO-09 - POST Luxembourg Le 23 octobre 2018, le Conseil de la concurrence a procédé au classement sans autres suites d'une affaire concernant POST
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2013-FO-03 - Affaire aiguillages
2013-FO-03 - Affaire aiguillages Le Conseil de la concurrence inflige une amende d’un montant total de près de 1,3 millions d’euros à deux entreprises
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2007-AA-06 - Non-réponse à une demande de renseignements
2007-AA-06 - Non-réponse à une demande de renseignements Le Conseil de la concurrence a le pouvoir de prononcer des amendes et/ou des astreintes dans
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2008-AA-04 - Non-réponse à une demande de renseignements
2008-AA-04 - Non-réponse à une demande de renseignements Le Conseil de la concurrence a le pouvoir de prononcer des amendes et/ou des astreintes dans
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