Recherche

295 résultat(s) trouvé(s) Voir en premier:
  1. Avis 2021-AV-02

    Le 10 mai 2021, le Conseil de la concurrence a rendu son avis n°2021-AV-02 sur le projet de loi n°7659 modifiant la loi modifiée du 21 mars 2012

  2. Avis 2021-AV-04

    Le 26 mai 2021, le Conseil de la concurrence a rendu son avis n°2021-AV-04 relatif au projet de loi n°7762 modifiant la loi du 5 juillet 2016 portant

  3. Avis 2021-AV-05

    En date du 14 juin 2021, le Conseil a rendu son avis sur le projet de loi n°7632 portant transposition de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement

  4. Avis 2021-AV-02

    Le 10 mai 2021, le Conseil de la concurrence a rendu son avis n°2021-AV-02 sur le projet de loi n°7659 modifiant la loi modifiée du 21 mars 2012

  5. Conseil de la concurrence

    Le Conseil de la concurrence est une autorité administrative indépendante dont le rôle est de garantir la libre concurrence et de veiller au bon

  6. Déroulement procédural

    La procédure devant le Conseil de la concurrence débute par l’acte de saisine qui le plus souvent prend la forme d’une plainte émanant d’une personne

  7. Mesures conservatoires

    En vertu de l’article 12 de la loi du 23 octobre 2011 relative à la concurrence, à partir du jour de la saisine du Conseil, le président peut, à la

  8. 2016-FO-04 - Utopia

    Le Conseil de la concurrence classe sans suites une procédure engagée à l’encontre d’Utopia S.A. pour abus de position dominante. En date du 4 mars

  9. 2017-C-02 - Amazon

    Le Conseil de la concurrence classe sans autres suites une plainte déposée contre Amazon Services Europe S.à.r.l. pour abus de position dominante Par

  10. 2018-FO-09 - POST Luxembourg

    2018-FO-09 - POST Luxembourg Le 23 octobre 2018, le Conseil de la concurrence a procédé au classement sans autres suites d'une affaire concernant POST

  11. 2013-FO-03 - Affaire aiguillages

    2013-FO-03 - Affaire aiguillages Le Conseil de la concurrence inflige une amende d’un montant total de près de 1,3 millions d’euros à deux entreprises

  1. Page  1
  2. Page  2
  3. Page  3
  4. Page  4
  5. Page  5
  6. ...
  7. Page suivante

Dernière mise à jour