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  1. Avis 2018-AV-03

    Projet de règlement ILR/T18/XXX portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour l’accès aux infrastructures de génie civil, le dégroupage de la

  2. Avis 2018-AV-02

    Avis sur le projet de règlement ILR/T18/XX portant sur les conditions d’application et de mise en œuvre de l’essai de reproductibilité économique (

  3. 2018-FO-02 - Epiceries de Luxembourg

    2018-FO-02 - Epiceries de Luxembourg Par décision du 13 juin 2018, le Conseil de la concurrence a constaté qu’en s’accordant sur la fixation de prix

  4. 2018-FO-01 - Webtaxi

    Le Conseil de la concurrence exempte l’accord mis en place par Webtaxi S.à.r.l. sur le marché de la réservation préalable de taxis. Par décision du 7

  5. Charte des cookies

    Nous vous présentons comment et pourquoi nous utilisons des cookies sur ce site, en toute transparence. Ce site peut utiliser des cookies clients, des

  6. Avis 2018-AV-01

    1) de la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions

  7. Avis 2017-AV-02

    Avis n° 2017-AV-02 sur la proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil visant à doter les autorités de concurrence des États membres

  8. 2017-C-02 - Amazon

    Le Conseil de la concurrence classe sans autres suites une plainte déposée contre Amazon Services Europe S.à.r.l. pour abus de position dominante Par

  9. Avis 2017-AV-01

    Avis n° 2017-AV-01 sur le projet de règlement portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de terminaison d'appel vocal sur

  10. Publications

    Rapport annuel 2020 du Conseil de la concurrence Rapport annuel 2019 du Conseil de la concurrence Joint memorandum of the Belgian, Dutch and

  11. Avis 2016-AV-12

    Avis n° 2016-AV-12 du Conseil de la concurrence relatif au projet de règlement portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros

  12. Avis 2016-AV-11

    Avis n°2016-AV-11 relatif à la loi du 21 mars 2012 modifiée relative à la gestion des déchets. Saisi sur demande de Monsieur le Ministre de l’Economie

  13. Avis 2016-AV-10

    Avis n°2016-AV-10 relatif au projet de règlement portant sur la définition du marché pertinent de l’accès au réseau téléphonique public en

  14. Avis 2016-AV-09

    Avis n° 2016-AV-09 relatif au projet de loi n° 6982 sur les marchés publics, au projet de loi n° 6984 sur l’attribution des contrats de concession et

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