Recherche

Avis n° 2017-AV-02 sur la proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil visant à doter les autorités de concurrence des États membres

1) de la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions

Le 25 octobre 2018, le Conseil de la concurrence, saisi par l'Institut luxembourgeois de régulation (ILR), a rendu son avis 2018-AV-05 portant sur

Projet de règlement ILR/T20/XX portant modification du règlement ILR/T19/2 du 13 mars 2019 portant sur les conditions d’application et de mise en

Le 30 septembre 2020, le Conseil de la concurrence a rendu son avis sur le projet de loi n°7456 portant mise en application du règlement (UE) 2017/

Projet de règlement ILR/T20/XX portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de terminaison d’appel vocal sur réseaux mobiles

Nomination d'un représentant non gouvernemental pour l'ICN Le Conseil de la concurrence lance un appel à manifestations d'intérêts afin de nommer un

Décision 2019-R-01 du 15 mars 2019 concernant le rejet d'une plainte déposée à l'encontre de Encevo S.A., Enovos Luxembourg S.A. et Paul Wagner & fils

New survey about citizens' perceptions on competition policy Last week, the Directorate-General for Competition of the European Commission published a

4ème Journée luxembourgeoise du droit de la concurrence Le Conseil participera à la 4ème Journée luxembourgeoise du droit de la concurrence, avec une

Lancement d'une consultation publique par la Commission européenne La Commission européenne lance une consultation publique sur les moyens de garantir

Conférence du Conseil de la concurrence le 6 juin 2014 Les contributions des différents intervenants de la conference du 6 juin 2014 du Conseil de la

Rapport annuel 2019 du Conseil de la concurrence Le rapport annuel reprenant les travaux du Conseil pour l'année 2019 est disponible. This annual

En qualité d’autorité administrative responsable du bon fonctionnement des marchés, le Conseil de la concurrence veut s’assurer que les entreprises n’

Le 29 juillet 2020, le Conseil a rendu son avis n°2020-AV-04 sur le projet de loi n° 7537 relatif à certaines modalités d'application et à la sanction

Le 30 septembre, le Conseil de la concurrence a rendu son avis n°2020-AV-06 sur le projet de loi n°7646 portant transposition de la directive (UE)

La décision n°2019-R-01 Fédération des Artisans du Conseil confirmée par jugement du Tribunal administratif En date du 13 juin 2019, la Fédération des

Rapport annuel 2020 Le rapport annuel reprenant les travaux du Conseil pour l'année 2020 est disponible. This annual report is devoted to the work

The Commission consults stakeholders to clarify the EU competition rules applicable to collective bargaining agreements for self-employed The European

Auteur Conseil de la concurrence Type de publication Communiqués Date de parution 23/10/2013 Par décision du 23 octobre 2013, le Conseil de la