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  1. Avis 53.385 du 14 janvier 2020

    Avis 53.385 du 14 janvier 2020 Projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone «

  2. Avis 53.348 du 14 janvier 2020

    Avis 53.348 du 14 janvier 2020 Projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone «

  3. Avis 60.049 du 14 janvier 2020

    Avis 60.049 du 14 janvier 2020 Projet de règlement grand-ducal fixant les modalités et les matières de la formation spéciale et de l’examen de fin de

  4. Avis 53.296 du 14 janvier 2020

    Avis 53.296 du 14 janvier 2020 Projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone «

  5. Avis 60.078 du 14 janvier 2020

    Avis 60.078 du 14 janvier 2020 Projet de règlement grand-ducal fixant pour l’année 2020 le montant maximum des indemnités qui peuvent être allouées à

  6. Avis 60.068 du 14 janvier 2020

    Avis 60.068 du 14 janvier 2020 Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la Mission multidimensionnelle intégrée des

  7. Avis 53.531 du 14 janvier 2020

    Avis 53.531 du 14 janvier 2020 Projet de loi relative aux dispositifs transfrontières devant faire l’objet d’une déclaration Pour en savoir plus

  8. Avis 60.037 du 20 décembre 2019

    Avis 60.037 du 20 décembre 2019 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 22 décembre 2006 déterminant le montant et les

  9. Avis 53.533 du 20 décembre 2019

    Avis 53.533 du 20 décembre 2019 Projet de loi portant transposition de certaines dispositions de la directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et

  10. Avis 53.465 du 20 décembre 2019

    Avis 53.465 du 20 décembre 2019 4° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le

  11. Avis 53.332 du 20 décembre 2019

    Avis 53.332 du 20 décembre 2019 Projet de loi portant approbation du Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs

  12. Avis 60.000 du 20 décembre 2019

    Avis 60.000 du 20 décembre 2019 1° de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

  13. Avis 60.066 du 20 décembre 2019

    Avis 60.066 du 20 décembre 2019 1° fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’

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