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  1. Appel à candidatures

    En application de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État, le Conseil d’État est appelé à proposer au Grand-Duc un candidat au

  2. Avis 60.038 du 26 novembre 2019

    Avis 60.038 du 26 novembre 2019 Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Argentine pour

  3. Avis 53.535 du 26 novembre 2019

    Avis 53.535 du 26 novembre 2019 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 août 2016 instituant une prime à l’

  4. Avis 53.345 du 26 novembre 2019

    Avis 53.345 du 26 novembre 2019 Projet d’arrêté grand-ducal portant approbation des nouveaux statuts du Syndicat intercommunal à vocation écologique,

  5. Avis 53.458 du 26 novembre 2019

    Avis 53.458 du 26 novembre 2019 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 9 juin 2005 fixant les conditions et modalités

  6. Avis 53.378 du 12 novembre 2019

    Avis 53.378 du 12 novembre 2019 Proposition de loi pour une finance durable et modifiant la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de

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