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  1. Avis 53.332 du 20 décembre 2019

    Avis 53.332 du 20 décembre 2019 Projet de loi portant approbation du Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs

  2. Avis 60.000 du 20 décembre 2019

    Avis 60.000 du 20 décembre 2019 1° de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

  3. Avis 60.066 du 20 décembre 2019

    Avis 60.066 du 20 décembre 2019 1° fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’

  4. Avis 60.039 du 20 décembre 2019

    Avis 60.039 du 20 décembre 2019 Projet de loi relatif à la réalisation des infrastructures et aménagements pour la Capitale Européenne de la Culture

  5. Avis 60.002 du 20 décembre 2019

    Avis 60.002 du 20 décembre 2019 Projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d’évaluation et de calcul de la contrepartie monétaire dans le

  6. Avis 60.042 du 20 décembre 2019

    Avis 60.042 du 20 décembre 2019 Projet de loi portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement Pour en savoir plus

  7. Avis 53.383 du 10 décembre 2019

    Avis 53.383 du 10 décembre 2019 Proposition de loi portant flexibilisation du congé parental et extension de l’exercice du congé parental aux grands-

  8. Avis 53.380 du 10 décembre 2019

    Avis 53.380 du 10 décembre 2019 Proposition de loi portant modification du Livre IV du Code de la sécurité sociale relatif aux prestations familiales

  9. Avis 53.493 du 10 décembre 2019

    Avis 53.493 du 10 décembre 2019 Projet de loi portant modification de la loi du 2 septembre 2011 portant réorganisation de la Chambre des Métiers et

  10. Avis 60.041 du 10 décembre 2019

    Avis 60.041 du 10 décembre 2019 Projet de loi relatif aux registres de l’état civil et portant modification 1° du Livre Ier, Titre II du Code civil

  11. Avis 53.323 du 10 décembre 2019

    Avis 53.323 du 10 décembre 2019 Projet de loi portant création d’une plateforme commune de transmission électronique sécurisée et modification : 2. de

  12. Avis 53.379 du 10 décembre 2019

    Avis 53.379 du 10 décembre 2019 Proposition de loi portant modification du Livre III du Code de la sécurité sociale relatif aux années bébé (« Baby

  13. Avis 53.532 du 10 décembre 2019

    Avis 53.532 du 10 décembre 2019 1° modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 2° modification de la loi

  14. Avis 53.494 du 10 décembre 2019

    Avis 53.494 du 10 décembre 2019 Projet de règlement grand-ducal établissant les modalités de calcul et le taux des cotisations tels que prévus dans la

  15. Avis 53.381 du 10 décembre 2019

    Avis 53.381 du 10 décembre 2019 Proposition de loi portant extension du cercle des bénéficiaires du congé pour raisons familiales aux grands-parents

  16. Avis 53.382 du 10 décembre 2019

    Avis 53.382 du 10 décembre 2019 Proposition de loi portant modification de loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse Pour en savoir plus

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